SIVOM de l’Artois : une BOMBE à retardement… dont le tic-tac retentit depuis 2017…( 2/3)

2/3 – Hubert revient ici sur l’épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de la table des discussions du Comité Syndical du SIVOM de l’Artois. Bientôt « cinquantenaire » ( en 02/2024 ) , cette Intercommunalité de 13 communes regroupant un bassin de vie de 40 000 âmes, est-elle en capacité de résister ou de survivre à la volonté de départ de 4 de ses membres ?
Autrement dit, un divorce par consentement mutuel est-il envisageable ou au contraire tous les associés sont-ils condamnés à vivre ensemble, non « pour les gosses » mais pour la sauvegarde d’un outil déjà menacé en 2015/2016 lors de la mise en œuvre de la loi NOTRE ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République ).

Ces quatre communes – Annequin, Auchy-les-Mines, Haisnes et Violaines – qui représentent plus du tiers de la population « syndicale » (15 000 hab) peuvent-elles avoir politiquement raison contre un dispositif juridique construit pour contrarier les départs « circonstanciels »?
Alors que jusqu’à présent, le SIVOM de l’Artois ne s’est pas montré sourcilleux relativement à des reprises de compétence partielle ( balayage fils d’eau, urbanisme… ) de quelques communes, il n’en est plus de même aujourd’hui. Le SIVOM s’appuie désormais sur les textes pour empêcher ces mêmes mouvements de départ, ce que ne comprennent pas forcément les maires concernés. Comme si les « Gardiens du Temple » fermaient les verrous à double tour…, ce qui est étranger à toute prison dorée.

Par ses délibérations rejetant les demandes de sortie de l’intercommunalité, le comité syndical a coupé court à un processus long et soumis à une ultime décision Préfectorale. Si par hypothèse le comité syndical s’était prononcé favorablement à ces départs, pour autant l’affaire n’était pas entendue pour autant.
Chaque conseil municipal des 13 communes syndiquées aurait eu à se prononcer sur ces départs. Ce n’est qu’à la double condition de la majorité qualifiée que cette deuxième étape aurait été franchie : la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population… Cette deuxième étape franchie, la décision finale appartenait au Préfet.
Hubert appelle ici l’attention du lecteur sur les exigences juridiques pour sortir d’une Intercommunalité : il fait ici référence à l’adhésion en cours de la commune de Festubert au SIVOM du Béthunois pour ce qui est notamment de la cantine, des centres de loisirs… Une preuve par l’exemple des conséquences souvent insoupçonnées de l’Intercommunalité mal préparée et non débattue.

Face à cette impasse juridique, la raison politique peut-elle gagner la partie ? Il est évidemment trop tôt pour le dire. Il est toutefois raisonnable de penser qu’il est difficile de contraindre des membres de la famille « syndicale » à vivre ensemble. Faire « pièce à part » ne peut durer qu’un certain temps, le plus souvent en transition d’un départ annoncé… La planche de salut de ces communes viendra-t-elle des prochains AUDIT et RAPPORT de la Chambre Régionale des Comptes ?
Ce scénario n’est pas improbable tant la redistribution des cartes financières s’annonce douloureuse et alors que les communes les plus contributives ont déjà annoncé la couleur ( séance précédente ) : il est hors de question de payer davantage…
L’hypothèse d’une DISSOLUTION du SIVOM de l’Artois fait même désormais partie des scénarios évoqués… Ce dernier n’est pas encore mis sur la table mais il risque fort de l’être au plus tard lors du prochain renouvellement des conseils municipaux. Les quatre communes précitées auront-elles la patience d’attendre 2026 avant d’engager un nouveau coup de boutoir ? Pas si sûr…

A suivre…