SIVOM de l’Artois : une BOMBE à retardement… dont le tic-tac retentit depuis 2017…(3/3)

3/3 – Dans les deux précédentes publications, Hubert s’est attaché à démontrer que l’Intercommunalité « choisie » ( SIVU, SIVOM ) n’est pas forcément un long fleuve tranquille. Le SIVOM du Bruaysis en a été une première illustration ces 18 derniers mois avec au final, un retrait surprenant de la commune la plus importante ( Bruay-Labuissière ). Le SIVOM de l’Artois en est un nouvel exemple vivant.
Certes les velléités de départ se font moins brutales mais pour autant se heurtent à une même logique souvent « oubliée » par les décideurs locaux. C’est là où le bât blesse… Hubert revient sur les fondamentaux de ces Intercommunalités « historiques ».

Si l’union fait la force, celle-ci résulte pour les Intercommunalités du concept de TRANSFERT de COMPETENCES. Lorsque des communes prennent la décision de s’associer pour gérer un ou plusieurs services en commun, elles prennent le plus souvent le chemin de l’Intercommunalité. Prenant exceptionnellement la forme du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ( SIVU ) mais le plus souvent du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ( SIVOM de l’Artois ), la coopération intercommunale se traduit par la création d’une structure administrative supplémentaire ( le fameux millefeuille administratif ), appelée dans le jargon juridique « EPCI » ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale ).

Au-delà de la mise sur pied d’un comité syndical ( conseil d’administration ), d’un bureau ( Président et Vice-Présidents… ), de statuts, d’un règlement intérieur… les communes à l’initiative de cette création font le choix « délibéré » de TRANSFÉRER une ou plusieurs compétences à cet EPCI.
Autrement dit ces communes abandonnent toute capacité juridique de décider en conseil municipal dans ces matières, celles-ci relevant exclusivement du comité syndical au sein duquel chaque commune est représentée. Ce point est ici fondamental et se distingue de toute contractualisation ou conventionnement.
Par ce transfert de compétences, les communes s’amputent volontairement ( de leur plein gré ), des matières correspondantes. Le retour en arrière est très difficile et surtout tributaire des autres « coassociés ».  Rien à voir avec un partenariat, un conventionnement entre deux ou davantage de communes… la possibilité de sortie étant le plus souvent prévue dès le départ ( c’est la loi du contrat ).
Hubert rappelle ici que la contractualisation est une voie possible de partenariat entre communes : par exemple pour les cantines, les centres de loisirs…, au travers de mise en commun de moyens mais en s’évitant le « millefeuille administratif ».

Il est donc essentiel pour les communes qui souhaitent créer une Interco. ou rejoindre une Interco. existante, de bien réfléchir à ses « intérêts » non pas immédiats, mais sur les moyen et long termes. Car qui dit Intercommunalité, dit le plus souvent Investissements/Emprunts … qui se conçoivent sur le temps long.
Pour ce qui est du SIVOM de l’Artois, qu’adviendrait-il du commissariat intercommunal installé sur le territoire de la commune d’Haisnes, en cas de départ de cette dernière ? Pour le SIVOM du Béthunois, qu’en sera-t-il de la cuisine centrale dont le coût est de plusieurs millions d’€ et pour laquelle Festubert a décidé de devenir « co-propriétaire » ?

Des questions essentielles pour lesquelles l’association citoyenne Ô FAIT HUBERT aurait aimé qu’un débat public s’installe, tant ces sujets sont essentiels. Dommage que la commune de Festubert ait fait le choix de l’évitement : les équipes qui succéderont à la gouvernance en place risquent d’en faire l’amère découverte. Car plus une commune est intégrée dans diverses intercommunalités ( CABBALR, SIZIAF, SIVOM de l’Artois, SIVOM du Béthunois… ) moins elle dispose de leviers pour agir en AUTONOMIE dans les matières transférées.
Pour ce qui est de Festubert, il ne restera bientôt plus que l’inauguration des Chrysanthèmes…

FIN. Les prochains articles seront dédiés à la suite du conseil municipal de Festubert du 05 octobre 2022… Un article reviendra, comme annoncé, sur le contrat de maîtrise d’œuvre ( architecture ) de l’Eglise communale Notre-Dame : à ne pas manquer !