SIVOM de l’ARTOIS : un Président Motionnaire bien seul face à des frondeurs prêts à en découdre…3/3

3/3 – Troisième et dernier article intéressant le comité syndical du 13 décembre 2022. Après les « zoom » faits sur la « motion » ratée du Président et la même sortie pour la commune d’Auchy-les-Mines, Hubert s’attarde ici sur la question de la « TECHNOSTRUCTURE ». Celle-ci se fait particulièrement récurrente depuis les derniers comités syndicaux. Faut-il y voir une relation de cause à effet avec la publication prochaine du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC ) ? Un faisceau d’indices accrédite cette thèse…

Lors du précédent comité syndical, les élus ont eu à débattre de la question du remisage des véhicules de service des personnels de direction du SIVOM. La curiosité de quelques élus sur ce sujet, a obligé le Président à quelques pas de côté dans ses éléments de réponse. Comme une technique de l’évitement car celles et ceux qui s’intéressent au secteur territorial savent que la question des véhicules affectés aux personnels de direction est scrutée à la loupe. Autrement dit, il s’agissait d’apprécier le « distinguo » entre véhicules de fonctions ou de service mis en œuvre au SIVOM de l’Artois. Les éléments de réponse sont restés flous…

Après ce volet matériel, le comité syndical a eu à connaître de la classification de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ( DGS ). Initialement classé dans la strate démographique des communes de 40 à 80 000 habitants, cet emploi est classé depuis plusieurs années dans la strate des communes comptant entre 20 et 40 000 habitants. L’objet de la délibération de ce 13 décembre vise à recaler cet emploi sur la strate de 10 à 20 000 habitants ( 3e recul ), ce qui en soit est logique au regard de la législation. Dès lors quelques élus se sont inquiétés du sort du statut et de la rémunération du directeur en place. Le Président a cru utile de préciser que celui-ci s’adaptera de cette révision statutaire. En réalité l’adaptation ne doit être trop difficile grâce à des dispositifs de sauvegarde …

Cette question du statut du DGS ne pouvait qu’exhumer celui de Directeur Général Adjoint ( DGA ) dont la création de poste ( dir.com ) avait créé quelques remous au sein de l’Assemblée. Un élu a en effet posé la question des conséquences de cet ajustement de strate démographique ( 10 à 20 000 habitants ) sur ce dernier. Le Président a répondu que désormais il n’y avait plus d’emploi de DGA… car incompatible avec cette nouvelle strate. Pas sûr que cette question ait été bien fouillée avant la mise en débat puisque les postes de DGA peuvent être créés dès 10 000 habitants…

Ces deux derniers points ont révélé quelque impréparation en amont, mettant ainsi inutilement en « difficulté » le Président.  La prochaine publication du rapport d’observations définitives de la CRC, qui sera publique et communiquée à chaque commune membre ( dont Festubert ), servira de révélateur…

FIN.