SIVOM de l’ARTOIS : un Président Motionnaire bien seul face à des frondeurs prêts à en découdre…2/3

2/3 – Après une motion du Président avortée, le second trait saillant de ce comité syndical du 13 décembre 2022 concerne le retrait de la commune d’Auchy-les-Mines de la compétence optionnelle « Insertion Sociale et Professionnelle » ( RSA ). Beaucoup d’atermoiements et un vote à bulletin secret auront raison du sort de cette commune. Et les règles de droit, quelque peu mal maîtrisées, n’ont pu servir de dernier recours.

Les communes d’Haisnes, d’Annequin et d’Auchy-les-Mines n’hésitent pas à faire les comptes des services rendus par le SIVOM de l’Artois. Cette dernière commune maintient donc sa position visant à reprendre la compétence optionnelle « Insertion Sociale et professionnelle » ( RSA ), considérant qu’elle est tout à fait à même de rendre ce service en direct à sa population pour un coût moindre et une plus grande efficacité.
Son point de vue n’est pas partagé par le Président qui défend le principe de la SOLIDARITÉ et la sauvegarde de l’équilibre financier de l’intercommunalité. Par ailleurs il sort de sa « manche » un argument « béton » issu d’un courrier de la Sous-Préfecture de Béthune qui invite le SIVOM à produire une délibération dans toute hypothèse de retrait d’une compétence optionnelle… Position préfectorale que ne partage nullement les représentants des trois communes précités.
Enfin, en point d’orgue, le représentant de la commune d’Haisnes distribue un tableau « Excel » portant rééquilibrage des contributions communales. Au final une majorité d’entre elles voient leur contribution multipliée par DEUX… Le trouble inonde l’assemblée et le Président a quelque peine à revenir au cœur de la question.

Après bien des palabres, le maire d’Auchy-les-Mines réclame un vote à bulletin secret sur la question de son retrait. Etonnamment le Président a fait droit à sa demande alors qu’une telle demande doit résulter du tiers des membres présents ? Un anachronisme de plus au regard des modalités de désignation d’un nouveau vice-président ( aux affaires sociales ). Cette dernière s’est faite à main levée alors que la législation impose un vote à bulletin secret. Comme si la gouvernance syndicale était « cul par-dessus tête »…

Toujours est-il que les résultats du vote ont donné une stricte égalité entre les pour et les contre, déduction faite des abstentions. Toujours aussi étonnant, il a fallu attendre de longues minutes pour connaître les conséquences d’une telle parité de vote… alors qu’à l’évidence ce vote a exprimé un défaut de majorité.
Une soirée difficile pour tout le monde, y compris pour le public, qui doit suivre les débats sans documents ni synthèse sous « diaporama ». Auchy-les-Mines est donc toujours enfermé dans le SIVOM de l’Artois… qui n’a rien d’une prison dorée. Pour combien de temps encore ?

L’obsolescence des statuts du SIVOM de l’Artois débouche inévitablement sur des imbroglios comme celui-ci. A n’en pas douter, le Président aura à cœur d’accélérer cette réforme, en cours depuis de longs mois. Rendez-vous après le 20 janvier prochain ( conférence des Maires ) pour en savoir plus sur ce point…

À SUIVRE…