Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi): un document plus que jamais HORS-SOL à Festubert…4/4

4/4 – Ce dernier article d’une série de quatre dédiés à la modification du PLUi, constitue le point d’orgue de l’indigence municipale relative à ce document d’urbanisme sur Festubert. Plus de 7 hectares réservés à l’extension urbanisée du village depuis des décennies sont appelés à « passer à la trappe ».
Face à cette réalité contemporaine, la municipalité compte-t-elle mettre en œuvre une nouvelle politique visant à compenser le résultat de ses négligences ? L’association Ô FAIT HUBERT a d’ores et déjà soulevé la question et réfléchit à la mise en œuvre de nouveaux référentiels de partage de l’espace.

Depuis plus de quinze ans, le cadre législatif est venu restreindre sensiblement l’urbanisation et l’artificialisation des sols, dans un souci de préservation de l’environnement et de sauvegarde de l’outil paysan. Cette tendance lourde vient d’être consolidée par le législateur voilà moins d’un an, à la suite de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce cadre juridique exigeant, fixe pour objectif le ZÉRO ARTIFICIALISATION des terres ( agricoles… ) à échéance 2050, une étape intermédiaire de réduction de 50% de cette artificialisation  étant fixée dès 2030 ( demain ).

C’est le sens de l’observation de l’association Ô FAIT HUBERT auprès du commissaire-enquêteur pour ce qui est des trois secteurs identifiés au PLUi sur des terres agricoles pour plus de 7 hectares :

• • • secteur entre la rue des Cailloux/rue des Milles…
    • secteur « Les prés du Lièvre »/rue de Béthune…
    • secteur à l’arrière de la résidence pour personnes âgées ( rue de Lille ).

Pour appuyer sa démarche, Ô FAIT HUBERT fait état de l’absence de maîtrise foncière de la commune de Festubert ou d’une autre collectivité publique ( CABBALR… ) sur une très grosse majorité de ces 7 hectares.
Par ailleurs aucun projet ( Zone d’Aménagement Concerté – ZAC, OAP… ) n’a été mis sur pied… Autrement dit, depuis des décennies ces hypothèses d’extension de l’urbanisation à Festubert ne sont que des traits de crayon « gratuits », sans véritable engagement de la « puissance publique ». Ô FAIT HUBERT invite donc les décideurs publics à tirer les conséquences de cette anachronisme, en actant l’obsolescence de ces réserves foncières à l’avantage d’une « sanctuarisation » de ces terres agricoles de haute qualité.

En réponse, la CABBALR avance les éléments suivants : « …/… Concernant les deux zones 2AU de la commune de Festubert, elles ont en effet plus de 9 ans et aucune acquisition foncière significative n’a été réalisée. Il est donc impossible de les ouvrir à l’urbanisation, en dehors d’une procédure de révision du PLUi…/… La réflexion d’ouverture de zone à urbaniser sera entièrement revue dans le cadre du PLUiH au regard notamment, du diagnostic foncier ».
La CABBALR ne fait que reprendre les préconisations de l’État ( Direction Départementale des Territoires et de la Mer – DDTM ) qui dans son avis préalable stipule : « La procédure de modification du PLU peut intervenir… à condition…/… Que ne soit pas ouverte à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune… ».

Mieux encore, le commissaire-enquêteur dans ses conclusions enfonce le clou ( petit florilège de ses prises de position ) :

• • « … j’estime que le PLUi… est obsolète… »
  • « Je constate que le PLUi … ne prend en compte qu’en partie les nouvelles lois récentes… ces lois visent notamment à donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols… »
  • « … Je prendrai pour exemple… l’observation recueillie… de l’association Citoyenne de Festubert…  qui fait état de trois secteurs… et qui de ce fait doivent être considérées comme zones « naturelles ».
  • « Une nouvelle révision du PLUi … me semble indispensable dans l’attente du PLUi des 100 communes…« 
  • « La qualité et le bon sens de certaines remarques « d’intérêt commun » ( Ô FAIT HUBERT ) … devraient être de nature à faire évoluer favorablement le projet ».

L’ensemble des  avis, remarques et recommandations cités ci-dessus ressemblent à s’y méprendre à un ENTERREMENT DE 1ÈRE CLASSE pour les trois zones précitées… même si les funérailles auront lieu entre 2026/2028… ( PLUiH ).

Si Ô FAIT HUBERT a fait preuve de bon sens et de qualité dans ses propositions ( réf: avis du commissaire-enquêteur ), l’essentiel est devant la gouvernance municipale et la population de Festubert. Ô FAIT HUBERT fonde l’espoir que la municipalité l’associera aux réflexions à engager sans retard, de sorte à mettre sur pied une véritable stratégie d’aménagement renouvelé de l’espace, dans une logique de sauvegarde et de valorisation des espaces naturels, d’optimisation des espaces bâtis ou interstices non bâtis, de la naissance d’un nouveau CŒUR de VILLAGE ouvert à la mixité sociale et doté des services de proximité… En toute hypothèse, Ô FAIT HUBERT y travaille en se nourrissant notamment des attentes d’échantillons de la population.