le conseil municipal au fil de l’Ô (5): le règlement intérieur du conseil municipal

5- Un règlement intérieur du Conseil Municipal qui porte bien son nom.

Nous entrons ici dans la sphère toujours magique du « copier/coller ».  Ce règlement intérieur est le fruit d’un modèle type proposé par le Ministère de l’Intérieur qui pour l’essentiel ne fait que « paraphraser » les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ).

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le conseil municipal au fil de l’Ô (4): fiscalité locale

4 – Une fiscalité locale passée sous silence : CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A VOIR

Etonnamment la fiscalité locale 2020 de notre commune n’a pas donné lieu à délibération du Conseil Municipal. Dès lors il est possible de penser que les habitants de notre village ne paieront pas d’impôts locaux cette année. Que NENNI.

Mais comment est-ce possible ? Serions-nous une nouvelle fois dans un tour de magie ?  Pas vraiment.

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