Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : une simple démarche « administrative » pour Festubert… (3/4 )

 Au-delà des modifications cartographiques évoquées dans le point précédent 2/4, ce dossier d’actualisation du PLUi comporte des mises à jour, des prescriptions spécifiques ( réglementaires ) à chaque zonage. Pour la commune de Festubert, ces dernières éviteront sans doute de nouveaux déboires juridiques qui coûtent aux contribuables.

Les pages 46 à 57 du dossier consacré à la modification du PLUi sont dédiées à des modifications ou précisions réglementaires relatives aux zonages urbains ( UA, UB ou UC ), à urbaniser ( 1 AUa ) et N ( zone naturelle ) et A ( zone agricole ).

Dans les zones urbaines ( U ), les conditions de constructibilité en 2e et 3e rangs sont précisées par rapport à l’unité foncière qui compte un ou plusieurs bâtiments dédiés à l’habitation principale ainsi que toutes les annexes. Les marges de recul pour les constructions sont décomptées non seulement de la voie publique mais également depuis la voie privée. Pour ce qui est de Festubert, la possibilité de construction en 2e rang reste inchangée…

Les dérogations de constructibilité par rapport aux limites séparatives sont désormais ouvertes non plus seulement aux abris de jardin mais à toute construction dès l’instant où celle-ci ne dépasse pas 10 m2 au sol et 2m50 au point le plus haut. Cette règle s’applique également au principe « d’isolement » d’une annexe ( ex: construction d’un poulailler à proximité de l’habitation, idem pour abri de jardin… ).

Pour les constructions édifiées à l’intérieur d’une première bande de 25 m depuis la voie ( publique ou privée ), celles-ci doivent doivent obligatoirement être implantées sur au moins une limite séparative latérale.

Dans les zones Np et Nr, sont admis les extensions mais aussi les transformations des habitations pour répondre aux besoins d’amélioration de l’habitat. Sont également autorisés les travaux de changement de destination de bâtiments de qualité architecturale traditionnelle et datant de plus de 15 ans mais dans la limite du volume bâti existant.
Cette transformation peut conduire à muter un logement en deux logements ou conduire au développement d’activités de commerce, de service ou agricole. Les travaux peuvent également avoir trait au développement d’une activité d’accueil ( gîte, chambre d’hôte… ). Cette réécriture évitera ainsi des interprétations divergentes et fermera la porte à de possibles contentieux…

Enfin une annexe n’est pas dénuée d’intérêt même si elle n’intéresse aujourd’hui que la zone économique de Douvrin/Billy-Berclau ( SIZIAF ). Celle-ci dresse un nouvel inventaire des essences d’arbres et arbustes régionaux recommandées pour l’aménagement de cette zone économique. Une belle source d’inspiration pour tout promoteur de projet… mais aussi pour les gouvernances municipales en quête de projets ambitieux et responsables.

A suivre.