Le SIZIAF vit-il ses dernières heures ? Pas encore mais il a contre lui la lutte contre le « millefeuille » administratif …(2/4 )

2/4 – Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC ) mis en ligne sur le site Internet de cette Juridiction Financière en Février dernier, n’a rien d’un réquisitoire au vitriol.
En revanche il s’inspire du jugement de Salomon ( Ancien Testament – Premier livre des Rois – chapitre 3 – versets 16 à 28 ), en faisant prévaloir la SAGESSE pour cette institution de coopération intercommunale qui a pris de l’âge. Elle y recommande une sorte de « fusion/absorption » par la CABBALR, dit autrement, il s’agit ici de la première étape d’un enterrement annoncé de 1ère classe.

Ce rapport d’une trentaine de pages de la Chambre Régionale des Comptes n’y va pas par quatre chemins dans sa synthèse introductive. Après avoir donné « QUITUS » de la gestion du SIZIAF : « La chambre n’a pas relevé d’anomalie majeure dans la gestion administrative du Syndicat« . Elle pondère dans la foulée son propos en ajoutant aussitôt : « Elle ( CRC ) estime toutefois, que son activité pourrait désormais être directement exercée par la seule CABBALR« . C’est ce dernier point qui mérite quelques commentaires pour bien replacer la problématique.

Sans revenir sur l’historique de ce syndicat ni sur les étapes juridiques qui ont émaillées son existence, il est une année charnière qui est venue clarifier l’organisation territoriale. Et ce, en renforçant la « voilure » et le rôle des Communautés d’Agglomération ( CABBALR, CALL… ) ainsi qu’en fléchant plus précisément le rôle des institutions locales pour ce qui est de leur INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES.

Depuis 2015, le rôle de « chef de file » de la région ( Hauts de France ) pour les aides financières aux entreprises est réaffirmé et toujours exclusif. Ce n’est que par voie de conventionnement que les communes ou leurs groupements ( syndicat de communes, communautés de communes, communautés d’agglo., communautés urbaines, métropoles… ) peuvent intervenir au coté de la Région. Or les syndicats mixtes ( le SIZIAF depuis 2015 ) n’entrent pas dans le champ de ces possibilités de partenariat de soutien au développement économique.
Autrement dit le SIZIAF ne peut plus intervenir dans ce domaine et depuis plusieurs années maintenant. Pour la CRC, seule la CABBALR peut le faire ( aide de 20 millions d’€ à ACC – production de batteries ). Le découpage géographique s’y prête plutôt bien puisque les communes de Douvrin et de Billy-Berclau, incluses dans le seul périmètre de la CABBALR, constituent « l’assiette géographique » du SIZIAF.
Hubert épargne ici aux lecteurs les autres argumentaires juridiques. Au regard de l’argumentaire de la CRC, la commune de Festubert ne pourra que faire son deuil de son interventionnisme économique ( boulangerie-pâtisserie, supérette… ) faute de conventionnement avec la Région. Ici encore, Hubert avait vu juste lors d’historiques publications…

L’essentiel est dit ici et il est difficile d’imaginer un autre scénario que la « dissolution » du SIZIAF à terme ( 2026 ). Les reversements financiers de ce dernier en direction des communes fondatrices ( dont Festubert ) ne seront nullement remis en cause puisque la CABBALR s’est d’ores et déjà substituée au SIZIAF pour ceux-ci. Hubert regrette de ne pouvoir informer le lecteur sur le montant de ce reversement pour Festubert. Il s’emploie bien évidemment à en connaître le montant.

À suivre