Le conseil municipal du 13 avril 2021 au fil de l’Ô: une boulangerie-pâtisserie communale au milieu du gué… (2/2 )

 L’accord conclu entre la mairie et le nouvel exploitant de la boulangerie-pâtisserie communale relève étonnamment de la sphère du bail commercial  ( 9 ans  ).
Cet outil juridique étant aussi adapté qu’un couteau-suisse dans la restauration, Hubert vous livre quelques morceaux choisis aussi savoureux les uns que les autres…
A Festubert, c’est ceinture et bretelles !

Une trentaine de pages ( sans ses annexes ), telle est la densité des accords passés entre la mairie et le nouvel exploitant de la boulangerie-pâtisserie communale.
Autrement dit la mairie déploie « l’artillerie lourde » pour ce qui peut se transformer en « pétard mouillé »… Comme le prophète Daniel annonçait l’effondrement du royaume de Babylone, ce bail est un véritable colosse juridique au pied d’argile …

Le bail nous apprend que la mairie a eu recours à un huissier ( ça ne rigole pas en mairie ) dès le 4 septembre 2020 pour dresser un état des lieux des équipements et matériels par la voie d’une mémorisation digitale filmée, avec bande son ( et micro-cravate s’il vous plaît… )… pour une durée de plus de 37 minutes ( bref le grand show  ) ! Ce souci du détail est une marque de fabrique de Festubert qui coûte cher au contribuable.

La partie de l’immeuble affectée à la boulangerie-pâtisserie communale totalise 217 m2 pour un loyer mensuel d’un peu plus de 710 € HT, soit 3,30 €/m2 quand le prix moyen au m2 est de 10 € ( HT ) sur le marché locatif… Une location commerciale de plus de 60% en deçà du marché !

La partie de l’immeuble affectée à l’habitation totalise 215 m2 (155 m2 habitables) et plus de 650 m2 de jardin pour un loyer mensuel d’un peu plus de 500 € par mois, soit toujours 3,30 €/mois le m2 habitable alors que le prix moyen est de l’ordre de 12 €/mois le m2 toujours sur le marché locatif… Une location d’habitation de près de 75% en deçà de la valeur du marché…

Nous sommes donc loin des possibilités de réduction de loyer offertes aux communes pour accompagner les commerces de proximité ( – 25% dégressifs les premières années ). Pour ce qui est de l’habitation, cela ressemble fort à une libéralité qui ne dit pas son nom.
Plus grave, que dire d’un immeuble de plus de 150 m2 sans doute occupée partiellement par un membre du personnel de l’exploitant, dans un contexte de pression foncière sur le marché locatif… Pas très éthique tout çà…
Ceci dit, le diagnostic technique de cette habitation réalisé en janvier 2019 révèle plusieurs anomalies de l’installation intérieure électrique… ceci explique peut-être cela;  mais alors Hubert n’ose imaginer l’état de ces installations …

Plus gratiné encore : le bail stipule dans sa page 13 – Ouverture – Achalandage – « Les locaux loués devront être tenus constamment ouverts et achalandés sans possibilité de cesser de l’affecter à la destination ( boulangerie-pâtisserie ) … le PRENEUR pourra les fermer ( les locaux commerciaux ) pendant la période des vacances… et selon les mêmes usages, opérer les fermetures hebdomadaires« .
A l’évidence la mairie s’assoie sur cette « clause de style » au regard de la typicité des horaires d’ouverture à la clientèle ( fermeture les dimanches et lundis, les débuts d’après-midi )

La page 12 du bail stipule « … LE PRENEUR devra entretenir, pendant tout le cours du bail…. en bon état de réparations locatives et d’entretien… les fermetures, ferrures… L’entretien en excellent état de propreté de la devanture de la boutique » Il est ici permis de douter du respect de cette clause en observant les opérations correspondantes. La clientèle ne peut que se souvenir des derniers et longs épisodes de dysfonctionnement des portes automatiques d’entrée et sortie…

Dans la même veine d’information, la page 4 du bail ( 2ème § ) stipule que de nombreux travaux ont été réalisés par la commune entre le 5 septembre et le 5 décembre 2020 ( une liste des travaux étant annexée au bail mais non communiquée… ). Clause quelque peu surprenante alors que le maire impute le retard dans l’ouverture annoncée initialement à la fin du mois de septembre 2020, dans de longs pourparlers entre ancien et nouvel exploitant…

Mieux encore, le dernier § de la page 23 du bail aborde l’épineuse question de la réglementation applicable à la profession d’artisan boulanger. Il est ici confirmé « noir sur blanc » que : « …les dispositions… du code de la consommation… ne peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » et enseigne commerciale de « boulangerie »… les professionnels qui n’assurent pas eux-mêmes… ainsi que la cuisson du pain sur le lieu de vente au consommateur final… » Hubert a les bras qui lui en tombent… Il s’agit donc bien depuis la réouverture du 8 décembre dernier, d’un DÉPÔT DE PAIN.

En résumé la mairie s’affranchit sans vergogne d’un accord conventionnel qui apparaît inadapté à son statut public et au pari économique fait par l’exploitant. Si ce dernier lit les présentes lignes, il ne pourra que s’interroger sur les intentions municipales dans cette affaire…
Dans pareille situation, un outil juridique relevant du droit administratif ( autorisation d’occupation temporaire ) est spécialement prévu : son contenu se résume alors à quelques lignes couchées sur un recto/verso…

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple : THAT IS THE QUESTION ? Hubert a sa petite idée … Chut ! Il travaille sur le sujet…