Le conseil municipal du 13 avril 2021 au fil de l’Ô : les trois derniers points de l’ordre du jour et le tour de table des adjoint(e)s… ( 1/4 )

Une décision, un avis et une motion constituent les trois derniers points de ce conseil municipal du 13 avril 2021 à l’ordre du jour plutôt copieux. Au-delà de leur portée juridique limitée, ces « délibérations » méritaient bien mieux qu’une quasi absence de débat
 Fort heureusement les interventions « hors temps délibératif » des adjointes et adjoints ont permis d’obtenir quelques informations lancées à la cantonade.
Ces dernières sont désormais plus restreintes
( réf: conseil municipal public du 9 juin 2021 ) ou évasives. Le blog d’Ô FAIT HUBERT n’étant sans doute pas étranger au « sparadrap » ( encore un ) posé sur la bouche des orateurs

Une Taxe  Communale sur la Consommation Finale d’Électricité ( TCCFE ) au taux maximum autorisé à Festubert mais qui sera amputée de quelque mille € à partir de 2022 dans une logique de mutualisation entre près de 900 communes dans le département.

Un reversement de Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité ( TCCFE ) qui sera en léger recul à compter du 1er janvier prochain. En effet la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais ( FDE 62 ) qui perçoit pour le compte de ses presque 900 communes adhérentes ( dont Festubert ) la TCCFE, a pris la décision d’augmenter la part qu’elle retient.
Celle-ci passe de 3 à 5% et ce, pour assurer dans de meilleures conditions les mutualisation et solidarité entre communes. Cette retenue de 5% se décompose comme suit :

      • 1% pour le contrôle
      • 1% pour les frais de gestion
      • 1% pour la constitution d’un fonds pour la Maîtrise de l’Énergie ( MDE ) pour l’Éclairage Public
      • La nouveauté : 2% pour la création d’un fonds MDE pour les générateurs des bâtiments ( chaudières… ).

Ces deux fonds permettent ainsi aux communes d’obtenir des subventionnements pour leurs réseaux d’éclairage public mais aussi à partir de 2022, pour les économies d’énergie dans les bâtiments publics.

La recette annuelle correspondante de cette TCCFE pour Festubert est de l’ordre de 25 000 €. Celle-ci sera en recul d’un peu moins de 1 000 € à partir de 2022. Cette délibération était une belle occasion pour la municipalité de présenter un plan pluriannuel d’investissement en matière d’éclairage public et d’économie d’énergie…
Après le passage de l’éclairage public au LED avec le concours du SIVOM de l’Artois, il serait sans doute bon de s’engager dans un programme complémentaire d’enfouissement des réseaux correspondants. Le visuel du village ne pourrait qu’en être amélioré.
Pas davantage de programme avancé pour ce qui est du renouvellement des sources et équipements énergétiques dans les bâtiments municipaux ( mairie, école, salle des fêtes, église, boulangerie-pâtisserie… ). Une belle thématique de plus pour les prochaines réunions publiques !

A SUIVRE