Deux décisions du conseil municipal adoptées dans des conditions acadabrantesques : le Juge Administratif s’en mêle…

Plus de trois ans après leur adoption, deux délibérations du conseil municipal de Festubert ayant trait à la clôture des comptes de 2019 risquent fort de connaître un FUNESTE SORT. C’est en tout cas ce qui se profile à la lecture synthétique des conclusions du Rapporteur Public ( sorte de « Procureur » ) de la Juridiction Administrative de Lille.
Ceci, suite à deux premières requêtes de l’hologramme d’Hubert relativement aux conditions de fonctionnement de l’Assemblée délibérante de Festubert. Une preuve par l’exemple de la faiblesse de la gouvernance municipale qui risque de payer le prix de ses certitudes et de son mutisme face à toute diversité d’opinions. Explications.

Lors de sa séance en date du 30 juillet 2020, le Conseil Municipal de Festubert a eu à connaître de l’arrêté des comptes de la commune et de son budget annexe de la Boulangerie-Pâtisserie communale… Pareille séance est encadrée par un processus formel applicable à toute collectivité ( communes, intercommunalités, départements, régions… ), de sorte que les comptes présentés par le Maire puissent donner lieu à un débat, en présence ou non du chef de l’exécutif. Mais surtout les opérations de vote d’adoption (ou non) de ces comptes doivent se faire en l’absence de ce dernier (selon le principe : on ne peut être juge et partie), celui-ci ne pouvant pas davantage participer au vote. Pas plus qu’il ne peut signer le procès-verbal correspondant…

Or le déroulé de cette phase du conseil municipal a mis en évidence une impréparation et un amateurisme singuliers, aux antipodes de l’affichage « officiel » de la gouvernance municipale. Une chronologie dans le processus non respectée, un maire (mal inspiré et/ou mal conseillé), qui au-delà du mouvement de porte entre la salle du conseil et son couloir mitoyen, revendique son droit (sic) de vote  du compte administratif… et qui parachève le tout de sa signature (oups)… Une pièce « de boulevard » sous les yeux ébahis de notre concitoyen peu coutumier (à l’époque) de pareille désinvolture, même si la gouvernance municipale de Festubert l’y a quelque peu habitué… mais pas vraiment pour tout dire.

Adepte de l’entêtement, la commune de Festubert n’a pas cru bon de revoir sa copie erronée. Notre « chevalier blanc » n’a eu d’autre choix que de demander l’arbitrage du Juge Administratif sur cette affaire, seul moyen de ramener la commune à la RAISON. Trois ans plus tard, le rapporteur public propose de sanctionner le conseil municipal au travers de l’annulation de deux de ses délibérations.

Un revers pour la commune de Festubert qui pour étayer son argumentaire n’a pas hésité à avoir recours à grand frais, à un cabinet d’avocat et même à un huissier (oups). Rien n’y a fait malgré les faiblesses du requérant qui s’en est « débrouillé »… Revers d’autant plus cruel que la commune réclamait 4 000 € (2 000€ pour chaque affaire) à notre requérant … Comme une pression supplémentaire pour inciter celui-ci à entrouvrir la porte du désistement… La commune a même évité de peu le pire : l’annulation de son budget 2020 (pour un motif de formalisme), c’est dire… L’entêtement ira-t-il jusqu’à la saisine de la Cour Administrative d’Appel de Douai après le prononcé de la probable sanction en 1ère instance? Dans cette dernière hypothèse, cette SANCTION ADMINISTRATIVE devra donner lieu à de nouvelles délibérations du conseil municipal  pour remettre les comptes de la commune en conformité avec les règles de droit… D’autant qu’un APPEL, aussi aventureux soit-il, n’est en aucun cas suspensif…

A la lecture de cette publication, certains diront que ce n’est qu’une affaire résultant d’un « personnage » singulier, d’un  « procédurier hors pair »… , peut-être même d’un « psychotique »… , qu’il ne s’agit que d’une tempête dans un verre d’eau… Ou au contraire, d’autres estimeront légitime de faire respecter les règles de droit, le débat démocratique et la pluralité d’opinions… Chaque lecteur pourra faire son opinion au regard notamment, des exigences municipales vis-à-vis des concitoyens…

Trop souvent ces derniers renoncent à leurs droits les plus élémentaires, en étant résignés : en se disant  « … à quoi bon… c’est le pot de terre contre le pot de fer… ». Comme une fatalité qui ferait de « l’Administration » le REGENT contemporain de notre vie démocratique.

Comme ce requérant (et bien d’autres) qui se démène pour faire vivre notre démocratie locale, au risque d’y perdre des deniers personnels substantiels, Ô FAIT HUBERT défend l’idée d’une gouvernance irriguée par une pluralité d’approches et d’idées. Il est grand temps de jeter aux orties une méthodologie monolithique qui coûte tant à la CITOYENNETÉ et au VIVRE ENSEMBLE.

Fin