Conseil Municipal du 29 mars 2023 : au MITAN du mandat, la gouvernance se mue en CIGALE avec quelques délibérations à la 6/4/2… (6/14)

6/14  – Dans le prolongement de sa précédente publication, Hubert revient sur la délibération du conseil municipal mettant en œuvre un dispositif de PÉNALITÉ. Par celui-ci, et au-delà de la sémantique utilisée, la gouvernance municipale de Festubert ne traite guère mieux les familles retardataires dans leur paiement ou défaillante pour la réservation des repas, que des délinquants.
La commune de Festubert atteint ici des sommets dans son incapacité à aborder les problèmes sociaux ( et sociétaux ), en choisissant la voie RÉPRESSIVE. Sauf que celle-ci ne tient pas un instant à l’analyse juridique… Comme un retour de bâton qui s’annonce comme un camouflet pour le maire, son adjointe déléguée à cette affaire ainsi qu’à celles et ceux qui ont soutenu cette posture « régalienne ».

NE MORDS PAS LA MAIN DU MAIRE QUI TE NOURRIT ! C’est par ce titre que l’avocat Thierry Grossin-Bugat – Associé au Cabinet Elige Bordeaux – nous propose une analyse claire de la question des IMPAYÉS DE CANTINES SCOLAIRES ( 24 novembre 2021 – Accessible sur Internet ). Cet article a permis de consolider Hubert dans ses convictions relativement à cette question. Après bon nombre de recherches, il est convaincu  du caractère DISCUTABLE de la décision validée par le conseil municipal de Festubert.

Par sa décision coercitive et dénuée de toute sensibilité sociale, la commune de Festubert ouvre en réalité la « boîte de Pandore » dont elle aura la plus grande peine à refermer le couvercle. Autant dire que cette dernière hypothèse s’annonce veine tant la fragilité de cette décision dépasse l’imagination. Hubert est toujours quelque peu stupéfait de cette capacité éhontée de la gouvernance municipale à braver le droit des familles, des usagers, des citoyens, des contribuables, des partenaires municipaux… comme si ces derniers n’avaient qu’à se soumettre à la loi d’airain municipale.

Par ces pénalités de 5, 10 et 15 €, la commune de Festubert signe sa volonté, après celle relative aux familles « extérieures », de faire la chasse aux « mauvais payeurs » sans autre analyse que celle du calendrier. Au diable les considérations sociales, les accidents de la vie, l’oubli ou la difficulté avec les outils informatiques…, l’important est ailleurs : le respect du prétendu RÈGLEMENT. Ici encore, comme pour la revalorisation disproportionnée des tarifs de cantine, la gouvernance municipale fait l’économie de toute analyse objective susceptible de motiver son choix : nombre de retardataires ou non réservataires, montant et décomposition des créances non encaissées, processus de relance et de sensibilisation des familles concernées, composition des familles concernées… Rien de tout cela mais simplement un triptyque 5/10/15 € comme sorti de nulle part, sans référence aux coûts supportés par le budget municipal en conséquence de ces défaillances…

Cette anthropométrie au « doigt mouillé », est aux antipodes de la recherche de solution personnalisée. Sa portée financière sera insignifiante pour le budget municipal. A ces mesquineries financières, la gouvernance municipale aurait été mieux inspirée de mettre sur pied, en concertation avec le CCAS ( Centre Communal d’Action Sociale ), une démarche d’accompagnement : atelier de gestion du budget familial, parents/enfants, maîtrise de l’informatique…

Sur un plan technique, qu’est-ce qui justifie la frontière entre facture impayée en-deçà ou à partir de 50€ ? Ici encore aucune explication de la gouvernance municipale… Alors qu’une « dette » de 49,99 € générera 10 € de pénalités, celle de 50 € fera basculer la « sentence » à 15 €… Difficile d’identifier une once de logique dans ce bric à brac financier.

Enfin sur le plan de la RÉGULARITÉ, ce dispositif ne résiste pas à l’analyse juridique. Il s’agit même d’une ILLÉGALITÉ drapée des oripeaux délibératifs. Ces pénalités sont de fait des « fausses amendes » qui entrent dans le champ des SANCTIONS ADMINISTRATIVES. Ces dernières doivent respecter tout un processus, dans le respect du principal cardinal du CONTRADICTOIRE… Hubert n’ira pas plus loin dans cette matière : il réserve son analyse à celles et ceux qui s’y intéresseront.

Faire payer davantage les familles non suffragantes, chasser les étourdis et retardataires ne constituent pas une politique municipale du « VIVRE ENSEMBLE ». Ce ne sont que de sinistres moyens « hors sol » qui révèlent l’intempérance de la gouvernance municipale. Fort heureusement deux voix de l’équipe municipale se sont « opposées » à cette survivance  du passé. Hubert ne désespère pas que ces quelques lignes déclenchent d’autres lucidités au sein du conseil municipal  : l’ENTÊTEMENT serait la pire des choses.