Conseil Municipal du 29 mars 2023 : au MITAN du mandat, la gouvernance se mue en CIGALE avec quelques délibérations à la 6/4/2… (3/14 )

3/14  – Les budgets 2023 de la commune de Festubert, de ses « Locations Immobilières » ( ex. ZAE ) et du Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) sont ici décryptés par Hubert non par la méthode chiffrée mais sous le prisme de la SINCÉRITE et de la COMPLETUDE. Car « Les chiffres sont comme les gens. Si on les torture assez, on peut leur faire dire n’importe quoi« , dixit Didier-Hallépée  ( Ecrivain français 1955-2015 ).
Tenant le plus grand compte de cet « adage »,  Hubert va plutôt s’arrêter sur le caractère lacunaire des documents mis en débat. Alors que la mise en œuvre anticipée de la nouvelle nomenclature M57 devait être accompagnée de son cortège d’innovations, ce berceau comptable est d’ores et déjà drapé du linceul des habitudes et des petits secrets…
Pour ce qui est de l’analyse fouillée des documents budgétaires 2022 et 2023, Ô FAIT HUBERT  organisera cette année encore, une réunion publique en MAI prochain. Les impatients peuvent toujours solliciter Hubert par ses liens téléphonique ou internet …

Mais pourquoi donc la commune de Festubert a anticipé la mise en œuvre de la « nouvelle » nomenclature comptable dite « M57 » au 1er janvier 2023, tant pour le budget principal de la commune que pour le budget annexe des Boulangerie-Pâtisserie et Supérette communales ? Les premiers éléments de réponse avaient été annoncés par Hubert dès sa publication du 22 avril 2022 sous le titre : « Conseil municipal du 06 avril 2022 : La boulangerie-pâtisserie et la supérette communales bientôt sur Airbnb« .

Obligatoire pour les communes au 1er janvier 2024, cette nomenclature M57 s’inscrit dans une logique d’harmonisation des plans comptables applicables aux collectivités territoriales ( Régions, Départements, Communes, Interco… ), de sorte à les rendre plus lisibles par les CITOYENS dès l’instant où les informations délivrées sont plus complètes. Autrement dit il s’agit d’un progrès démocratique ( transparence… ) dès l’instant où les acteurs locaux en jouent le jeu.

Le budget principal de commune, dont la maquette compte une soixantaine de pages ( 59 ), fait l’impasse sur les FONDAMENTAUX de cette réforme, issus d’actions publiques PLURIANNUELLES:

    • les AUTORISATIONS DE PROGRAMME
    • les AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Alors que le programme de rénovation de notre église communale NOTRE-DAME est une sorte de clef d’entrée à ce qui devrait être une démarche municipale d’ensemble, englobant la rénovation intérieure, la place et ses abords, la salle « Gilles »… rien de tout cela. La gouvernance campe toujours dans une gestion au « coup par coup », sans trajectoire de moyen et long termes…

Quant aux autorisations d’engagement, elles sont tout aussi absentes dans la démarche municipale. Celles-ci offrent la possibilité de donner de la lisibilité notamment au secteur associatif, en mettant en œuvre des conventionnements et financements sur des périodes pluriannuelles ( souvent trois ans ). Ici encore une impasse malheureuse alors que les associations de Festubert y trouveraient lisibilité et solidité dans les engagements municipaux…

Pour ce qui est du budget annexe « LOCATIONS IMMOBILIERES » ( oups ), celui-ci ne fait pas apparaître son assujettissement à la TVA… Mais au-delà de ce point factuel, le point fondamental tient à la pertinence du maintien de ce budget annexe dédié désormais à de « simples locations immobilières ». Selon la logique municipale ( contestable ), il aurait été plus opportun de supprimer purement et simplement ce budget et d’intégrer les mouvements financiers correspondants au budget principal de la commune, comme cela est fait pour les locations de salle des fêtes, cantine de l’école… Mais il est vrai que la légende municipale du « zéro emprunt » serait quelque peu mise en porte à faux…

Quant au CCAS, lui aussi passé sous la bannière de la M57, son conseil d’administration n’a même pas eu à en débattre. Une réforme au pas de charge en somme, comme par mimétisme. A ce « copié/collé », Hubert aurait préféré ici encore, une intégration dans le giron municipal, comme en offre la possibilité le cadre juridique ( loi Notre de 2015 – ). D’autant que la CABBALR, le SIVOM du Béthunois sont désormais compétents dans le périmètre de l’ACTION SOCIALE, au travers notamment pour la CABBALR, du Centre Intercommunal d’Action Sociale ( CIAS )…

Des présentations budgétaires à la 6/4/2 donc, sans démarche de vulgarisation dans la présentation de cette matière, de sorte à la dépouiller de toute austérité au profit d’une appropriation par le plus grand nombre. C’était pourtant un beau « terrain de jeu » pour les élus en charge de la gouvernance municipale, désormais formés au « Power Point » et autres Tableurs, au contrôle du Stress et au travail sur l’Image de soi et Prise de Parole en public ( oups )… 

Enfin une petite conclusion un peu plus « récréative » sur ce chapitre comptable : l’impasse répétée de la gouvernance municipale avant le vote du budget. Selon l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ), il appartient au Maire de présenter un état faisant la synthèse des INDEMNITÉS et REMBOURSEMENT DE FRAIS de toute nature dont bénéficient les ÉLUS ( année N-1 / 2022 ). A défaut de cette présentation, Hubert colmate ici cette « brèche », selon les informations qu’il détient :

    • Le maire:
            • Indemnité Mairie : 2 000 €/mois   X 12   = 24 000 €
            • Indemnité SIZIAF : 450 €/mois X 12  = 5 400 €
            • Indemnité CABBALR : 150 €/mois = 1 800 €
                        • TOTAL = 31 200 € en 2022
    • Chacun(e) des 4 Adjoint(e)s :
            • Indemnité Mairie : 700 €/mois  X 12 = 8 400 € en 2022

Et il y a bien d’autres trous dans la raquette municipale. Hubert y reviendra dans ses prochaines publications. A lire sans modération !

À suivre