Conseil Municipal du 29 Avril 2024 : RELAIS PETITE ENFANCE – la commune se déleste d’une compétence supplémentaire…2/3

2/3 – Dans ce deuxième article dédié au transfert de la compétence du Relais Petite Enfance (RPE) du Bas-Pays, porté depuis une vingtaine d’années par onze communes dont Festubert, Hubert revient ici sur la motivation de la commune de Richebourg d’y mettre un terme.
Si cette dernière peut évidemment se comprendre, en revanche la seule option proposée de la reprise de cette compétence par la CABBALR (Agglo.) a de quoi surprendre. Ce deuxième point était à l’évidence réducteur et méritait bien davantage de développements. Mais il est vrai qu’avec une Assemblée délibérante une nouvelle fois resserrée au minimum requis (huit présents sur un effectif de quinze), la gouvernance municipale s’est dès lors, exonérée de toute analyse exhaustive…

Dans son copieux exposé, le Maire de Richebourg rappelle que sa commune porte le RPE (ex. RAM) depuis sa création en 2005 et ce, en relation avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui est le partenaire incontournable dans ce type de structure. Chaque année des bilans qualitatif et quantitatif (coût financier…) sont dressés, à charge pour chacune des onze communes membres, d’en rendre compte à leur assemblée délibérante.
Il est ici intéressant de noter que ces dernières années (depuis 2020 au moins), le conseil municipal de Festubert n’a pas eu à connaître et à débattre de ce service public de la PETITE ENFANCE. L’exposant rappelle à son auditoire que les contributions communales sont plafonnées à 1,20 €/habitant (1,15 € en 2023), ce plafond ayant été atteint une seule fois en 2006 pour faire face à l’achat d’un véhicule à moteur (rien n’est dit quant à son transfert à la CABBALR…).

Après avoir posé le cadre de cette structure, le maire de Richebourg invoque exclusivement des raisons financières pour expliquer le désengagement de sa commune. Il emploie même les termes « … de restrictions budgétaires… », « … le 012 (frais de personnel) augmente (70 Assistant(e)s maternel(le)s, 2 animatrices)… » et « le portage est de plus en plus lourd…« . Autrement dit la commune de Richebourg cherchait une porte de sortie pour retrouver quelque marge de manœuvre budgétaire.
Il faut ici comprendre que la petite enfance est devenue une VARIABLE d’ajustement budgétaire, ce qui est bien regrettable au regard des enjeux de notre société contemporaine. Face à cette situation contrainte, la CABBALR est alors présentée comme une « opportunité » (oups), dans une logique d’optimisation des moyens.
Alors que Richebourg ne peut garantir le maintien du plafond susvisé de 1,20 €/habitant, ce dernier est présenté avec un brin d’optimisme, comme sauvegardé par la CABBALR… Au-delà de cet aspect financier qui reste marginal pour chacune des communes (3 120 €/an pour Richebourg, 1 560 €/an pour Festubert…), l’exposant précise que le transfert à la CABBALR sera « transparent » pour les « ass. mat » (elles ne feront que changer de « maillot »), l’antenne restera basée à Richebourg et les animations en place seront maintenues. En résumé il indique que le RPE du Bas-Pays sera maintenu à 90% à partir du 1er janvier 2025 sous la bannière de la CABBALR. Pour les 10% restants, sans doute avait-il en tête la situation des deux personnels permanents (Educatrice de jeunes Enfants et Adjointe d’Animation)…

Ce transfert du RPE du Bas-Pays en direction de la CABBALR est-il l’unique alternative face à l’initiative d’un des onze membres (Richebourg) de cette Entente Intercommunale? Outre le fait qu’aucun bilan pluriannuel n’ait été présenté à l’Assemblée délibérante, il est ici permis de s’interroger sur la voie à sens unique empruntée.

Comment se fait-il qu’aucune des dix autres communes n’ait pris l’initiative de prendre le relais de la commune de Richebourg? Hubert pense ici en particulier à la commune de Festubert qui, contrairement à ce que pense l’exposant, fonctionne dans une « aisance » budgétaire. Pour s’en convaincre il suffit de se reporter à sa décision de 2023 portant abaissement de la fiscalité directe locale, de l’absence de mesure d’économies d’énergies (éclairage public…), de la technique de « gonflement » des crédits de dépenses de fonctionnement pour masquer un suréquilibre budgétaire récurrent… Et ce n’est pas les mots conclusifs du maire de Festubert « … pratiquement pas de changement… » qui peuvent occulter cette hypothèse restée sous le boisseau.

D’autres alternatives pouvaient également être débattues. Hubert fait ici référence aux SIVOM de l’Artois et du Béthunois qui ont aussi dans leurs périmètres de compétences, la Petite Enfance… Pas un mot sur ces options, implicitement éliminées du débat, au motif que les onze communes concernées appartiennent toutes à la CABBALR alors qu’il en va différemment pour les deux SIVOM précités.
A moins que les tourments du SIVOM de l’Artois de ces deux dernières années n’est rendue caduque une telle hypothèse de redynamisation… Quant au SIVOM du Béthunois, rien n’a été dit sur son éventuel intérêt. Si ces autres pistes intercommunales ont été malheureusement négligées, en revanche la précipitation délibérative de Festubert n’est sans doute pas sans arrière-pensée.
Comme si Festubert avait quelque tribut à solder… Un vrai soulagement pour le maire de Festubert qui lève la séance par un « OUF » en regardant ses sept collègues bien silencieux autour de la table et en inaugurant une « petite pause » après ces trois derniers conseils municipaux… Cette dernière pouvant même se transformer en « PETITE RETRAITE » jusqu’au 30 septembre prochain… Un temps qui nous est sans doute offert pour s’abandonner à la méditation et à la réflexion.

A suivre…