Conseil Municipal du 29 Avril 2024 : RELAIS PETITE ENFANCE – la commune se déleste d’une compétence supplémentaire…1/3

1/3 – Par son unique décision lors de cette séance « surprise » en date du 29 avril 2024, la commune de Festubert se déleste à nouveau d’une COMPETENCE supplémentaire, ayant trait au RELAIS PETITE ENFANCE (Ex. Relais d’Assistantes Maternelles).
Une décision prise à la hussarde, à peine plus de trois semaines après la décision de la commune voisine de Richebourg de se désengager de la structure porteuse correspondante. Comme si la commune de Festubert était tétanisée à l’idée de devoir faire face « en direct » (en régie) à cette compétence au 1er janvier prochain.
Nos fidèles lecteurs retrouveront ici le processus « express » de juin 2022 d’adhésion au SIVOM du Béthunois (restauration scolaire, centres de loisirs…). Un calendrier délibératif qui surprend au regard de celui mis en œuvre pour la réforme des statuts du SIVOM de l’Artois… La surprise est double dès l’instant où cette séance a été animée (avec talent) non pas par son Président (le maire) mais par son collègue de Richebourg. Se pose ici encore,  la question de la maîtrise du sujet (pas bien compliqué) par la gouvernance municipale…

Par cette délibération, la commune de Festubert marche dans les pas tout frais, de la commune de Richebourg qui a pris l’initiative de « débrancher » l’ENTENTE Intercommunale (du bas-Pays) créée en avril 2005 pour la mise en œuvre d’un Relais d’Assistantes Maternelles (désormais appelé Relais Petite Enfance ou RPE). Rassemblant initialement neuf communes, cette entente a été rejointe par deux autres communes : Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, La Couture, Cuinchy, Festubert, Givenchy-les-la-Bassée, Lorgies,  Neuve-Chapelle, Richebourg, Vieille-Chapelle et Violaines.

Outil trop souvent méconnu dans la mutualisation de services publics locaux communs, l’Entente Intercommunale est une structure « ad hoc » de décision collective, formalisée par voie de conventionnement. Sa souplesse d’administration, au travers d’une Conférence (et non d’un Conseil d’Administration) des représentants des communes concernées, se heurte néanmoins à l’inconvénient de la règle de l’UNANIMITE pour les prises de décision.
Dès lors l’observateur des affaires locales, comprend mieux la démarche du maire de Richebourg qui a pris son « bâton de pèlerin«  (ses propos au terme de la séance du conseil municipal) pour convaincre les dix autres communes de valider la résiliation de cette entente. Le défaut de validation d’une seule commune serait le grain de sable qui bloquerait le processus correspondant… Cette règle de l’unanimité n’a pas fait l’objet des développements qu’elle méritait… Peut-être s’agit-il d’une omission circonstanciée…?

Sous réserve de cet impératif accord unanime évoqué ci-dessus, le processus enclenché par la commune de Richebourg avec le renfort de Festubert, vise à transférer ce service public local de la PETITE ENFANCE du Bas-Pays, à la CABBALR (Agglo.). Tournant le dos à la réversibilité et la mutabilité de l’Entente Intercommunale, la commune de Festubert (et les 10 autres communes concernées) s’engagent dans un processus « quasi irréversible « de TRANFERT de COMPETENCE. S’agissant d’une compétence facultative de la CABBALR n’intéressant qu’une partie des communes membres (29/100 pour le RPE à ce jour), ce transfert s’accompagne d’un conventionnement (durée théorique de 5 ans mais de 4 ans dans le cas présent) définissant les ressources et moyens mis en œuvre, les contributions correspondantes, le management « politique » ….).

La contribution communale annoncée par la CABBALR est comparable à celle en vigueur puisqu’elle est de 1.20 €/habitant/an (1 560 € pour Festubert). Quant aux services rendus, ils sont là aussi comparables. Au final, la résiliation de l’entente et le transfert des compétences correspondantes, ne devraient pas avoir d’incidences sensibles pour les usagers (mais aussi les personnels), d’autant que la commune de Richebourg resterait l’antenne de rattachement du Relais de Petite Enfance. Celui-ci s’ajoute à eux de Lillers et Isbergues.

En revanche les raisons et conditions de déclenchement et de mise en œuvre de ce processus qui ressemble à s’y méprendre, à une « reprise de compétence« , à de quoi surprendre le même observateur. Ce mouvement intercommunal apparaît comme la seule alternative possible, écartant de facto tout débat sur cette question. Or ce qui apparaît comme une évidence, méritait assurément mieux que l’exposé livré par le maire de Richebourg.
Si ce dernier a fait le « job » (avec compétence), en revanche il revenait à la gouvernance municipale d’ouvrir le débat sur les autres scénarios possibles. Ceci dans le cadre de ce que l’on appelle dans le « microcosme » local, une étude d’impact. Certes non obligatoire dans le cas présent, sa construction aurait permis aux conseillers municipaux, aux citoyens… mais aussi aux familles de jeunes enfants, aux personnels… d’appréhender toutes les hypothèses possibles.

Celles-ci seront abordées par Hubert dans la prochaine publication…

A suivre…