Conseil municipal du 27 septembre : 45 minutes chrono et une délibération bien encombrante… (5/9 )

5/9  – Sollicitation d’un subventionnement et accroissement de l’actif de la commune constituent les derniers points délibératifs de ce conseil municipal. L’ultime volet repose quant à lui, sur un compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal, notamment pour des travaux d’entretien de voirie et de fossés pour un montant conséquent.
Une illustration supplémentaire de la portée de cette délégation qui dépossède une Assemblée Délibérante d’un processus décisionnel collectif…

Comme à l’accoutumée et s’asseyant ici sur la délégation du Conseil Municipal, sans doute pour faire étalage de son attention « récurrente » aux subventionnements, le Maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter du Département du Pas-de-Calais un accompagnement financier.
C’est au travers du Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole ( FARDA ) que la commune espère obtenir jusqu’à 40% de subvention sur une opération de travaux de voirie rue des Cuveliers ( après ceux de 2023 ) notamment pour un coût estimé à un peu plus de 9 000 € HT, ce qui reste bien modeste. Il est ici possible de s’étonner de l’absence de programmation pluriannuelle de ces travaux de voirie, de sorte à être en cohérence avec les règles fixées par le Département précité.

Plus originales, les deux délibérations ( une seule suffisait – oups )  ayant trait à l’incorporation dans le domaine communal, de deux terrains dont les propriétaires successoraux ne sont pas connus. Deux parcelles non bâties cadastrées AE 117 ( 5876 m2 – en front à rue de la rue Taillis – versant Sèche Rue ) et AD 125 ( 2575 m2  – rue de Lille dite « La Quinque Rue » – terrain enclavé à l’arrière d’une habitation ) sont donc appelées à rejoindre le « portefeuille » foncier de la commune sans le moindre débours. Une belle opportunité déclenchée par la Direction Générale des Finances Publiques ( DGFP ) par suite du non acquittement des impôts fonciers depuis plus de trois ans.

Mais au-delà de ces mouvements fonciers, rien n’est dit quant à la stratégie municipale pour leur gestion. Est-il envisagé une rétrocession ultérieure aux exploitants actuels, à la SAFER ( Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural ) ou au propriétaire riverain ( rue de Lille ) ou le renouvellement des baux ruraux et dans quelles conditions…
A la double question d’un conseiller municipal du groupe majoritaire quant à l’inventaire « exhaustif » des propriétés communales, le Maire embarrassé, s’est retrouvé dans l’incapacité de répondre ( sic ). En revanche sa question quelque peu « iconoclaste » d’installer un boisement sur l’une d’entre elles, n’a pas été écartée d’un revers de sa main  mais au contraire « entendue » : le maire répondant « … c’est une piste… ».
Peut-être pensait-il déjà à la forêt urbaine de MIYAWAKI. Quant à la question d’un membre de l’Assemblée visant à savoir si ces deux terrains sont exploités ( bail ou non ) par un exploitant agricole, le Maire a simplement susurré « … je pense que oui… ». Une simple visite sur le terrain ne laisse aucun doute quant à l’exploitation de ces deux parcelles ( oups ).

 La dure réalité de ces  interventions issues du groupe majoritaire, témoigne d’une réelle impréparation de ces affaires en amont d’une assemblée délibérante.  Or cette dernière devrait être le point d’orgue de tout un processus décisionnel, auquel les CITOYENS ( les riverains, les agriculteurs… ) pourraient heureusement prendre part.

En dernier volet de ce conseil municipal, le Maire rend compte de SES décisions prises en vertu de la délégation la plus large possible du conseil municipal ( une trentaine de matières ).
Parmi celles-ci, Hubert relève la décision du 23 août 2023 portant conclusion d’un accord avec la Société EUROVIA pour des travaux de réfection de bordures et d’enrobés Grand’Rue, rues de Cuveliers et de Béthune mais aussi des travaux de « curage » ( d’entretien – oups ) de fossés rue des Malvaux, Parrain et du Trottin.
Aucun commentaire n’est livré quant à la consistance détaillée des interventions et pas davantage sur le processus du choix de l’entreprise : mise en concurrence, nombre d’entreprises « soumissionnaires », différentes propositions chiffrées et éventuelles variantes… Comme si la gouvernance municipale craignait quelque embarras sur le sujet…
Il est vrai que l’adhésion de Festubert au SIVOM du Béthunois depuis octobre 2022 se heurte à la liberté communale d’entretenir à son gré les fossés mitoyens à sa voirie… A moins que la gouvernance municipale ne sorte le « jocker » d’un transfert de compétence « à la carte »… Nous serions ici dans la même situation que pour l’achat de pain à la cantine : indépendamment des transferts de compétence, Festubert continue de faire ses petites emplettes ( et affaires ) comme si de rien n’était… Une lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC – page 10/51 ) du 27 mars 2023 intéressant la Ville de Béthune est particulièrement édifiante sur ce sujet…

La dernière publication sera dédiée aux interventions des Adjoint(e)s. Certain(e)s retrouvent de la voix.

À suivre…