Conseil municipal du 27 septembre : 45 minutes chrono et une délibération bien encombrante… (3/9)

3/9  – Les contributeurs aux Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties ( TFPB ) et Non Bâties ( TFPNB ) et à la Taxe d’Habitation ( TH – sur les résidences secondaires ) ont reçus depuis la fin du mois d’Août dernier, le montant à payer au titre de l’année 2023.
Or au-delà de la minoration anecdotique de celles-ci, ce qui interpelle a trait à l’inadéquation entre les notifications fiscales précitées et la décision municipale finale correspondante.
Une singularité, une irrégularité même, dont les conséquences peuvent s’avérer bien lourdes. Après ce « coup de billard à trois bandes » qui n’a rien à voir avec les talents de Ronnie O’Sullivan, la gouvernance municipale doit d’ores et déjà s’exercer au coup du « rétro ». En attendant, elle ferait bien de méditer à partir de sa chaîne de chakras…

Pour le commun des mortels, il est difficile de comprendre comment il est possible de recevoir une feuille d’impôt local dès la fin du mois d’août dernier alors que les taux communaux correspondants n’ont été définis que le 27 septembre suivant. Un anachronisme qui peut être lourd de conséquences au regard du cadre qui régit cette matière fiscale.

Code Général des Impôts ( CGI ), Jurisprudence Administrative et Ministère de l’Intérieur sont alignés sur le sujet. Les collectivités territoriales doivent impérativement respecter la date butoir du 15 avril ( sauf exception qui ne s’applique pas ici ) de chaque année, pour arrêter ( ou reconduire ) leurs TAUX de  fiscalité directe. C’est ce que dit par ailleurs le Ministère précité : « A défaut ( de non respect de la date du 15 avril ), les impositions peuvent être recouvrées selon les décisions de l’année précédente ». Autrement dit, les contribuables de Festubert devaient recevoir leur avis d’imposition locale 2023 calculé à partir des taux de 2022. Et ce, indépendamment du sens de la variation des taux.

Une situation kafkaïenne lourde de signification et qui risque d’obliger la gouvernance municipale à reprendre du muscle pour y faire face. Au-delà d’une réclamation « grâcieuse » auprès du Centre des Impôts par tout contribuable, la commune s’expose au recours d’au moins un contribuable de la commune auprès de la Juridiction Administrative. Ceci afin de constater l’irrégularité du cheminement des décisions fiscales 2023 pour Festubert. Il est alors fort probable que cette juridiction sanctionne ces errements de la gouvernance municipale.

Des conséquences en chaîne dont seul le village de Festubert a le secret : une annulation des avis d’imposition 2023 ( part communale ), le remboursement du montant correspondant et émission de nouveaux avis… Une situation qui risque fort de faire les choux gras d’émission de télé-réalité ou autre caricaturiste.

En toute hypothèse une situation qui témoigne du « collapsus » de la gouvernance municipale au-delà des apparences.  À enjamber systématiquement l’avis des CITOYENS, ignorer les alertes et conseils d’Ô FAIT HUBERT, il est à craindre que cette dernière ait « empoché » les billes noire et blanche lors de son dernier tir « délibératif »…

Sans doute  « boudeuse » de l’exigence de Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, la gouvernance ne lui a toujours pas transmis ( au 06 octobre ) cette délibération du 27 septembre pour son CONTRÔLE DE LÉGALITÉ…
Aurait-elle détecté une quatrième faille ?

À Suivre…