Conseil municipal du 27 septembre : 45 minutes chrono et une délibération bien encombrante… (2/9 )

2/9  –  Ce triptyque délibératif dédié à la fixation des taux communaux de fiscalité directe pour 2023 est la triste illustration des faiblesses de la gouvernance municipale.
Alertée par Ô FAIT HUBERT et finalement rattrapée par le Sous/Préfet, cette dernière a dû se résoudre à « MANGER SON CHAPEAU ». Un exercice d’autant plus difficile pour une gouvernance habituée à la prestidigitation. Hubert vous relate ici la chronologie de cette lamentable affaire dont les conséquences fiscales n’ont sans doute pas été mesurées par l’équipe municipale. Explications.

C’est lors de son premier conseil municipal pour 2023 ( le 29 mars ) que l’assemblée délibérante a adopté son dispositif fiscal local pour l’année en cours. Sauf qu’au-delà de l’effet d’annonce du rabotage du taux de la taxe foncière bâtie, la gouvernance municipale a négligé la vieille règle du « LIEN ENTRE LES TAUX » qui oblige une collectivité locale qui baisse le taux de taxe foncière bâtie ( payée par les propriétaires ), de moduler dans la même proportion les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties ( terres agricoles… ) et la taxe d’habitation résiduelle ( sur les résidences secondaires ). Au-delà des écrits d’Ô FAIT HUBERT, cette première « grosse faiblesse » a fait l’objet d’observations de Monsieur le Sous/Préfet de Béthune, celui-ci invitant la commune de Festubert à revoir sa « copie » ( oups ).

Devant l’urgence supposée de cette sollicitation préfectorale, le maire a cru bon de se défaire de ce « sparadrap fiscal », en proposant au conseil municipal de modifier le texte critiqué par Monsieur le représentant de l’Etat dans l’arrondissement, sans les en avertir préalablement. Autrement dit, il a ajouté cette question à l’ordre du jour du conseil municipal suivant ( le 09 juin ). Fort d’un accord de principe au cours de la séance des conseillers municipaux sur cette singularité, le maire s’est cru « tiré d’affaire »…

Sauf qu’Ô FAIT HUBERT dès le 15 juin, a agi en « lanceur d’alerte » en écrivant à l’ensemble des conseillers municipaux pour les sensibiliser sur la fragilité de la décision fiscale prise et en invitant la commune à délibérer à nouveau sur ce sujet. De surcroît Ô FAIT HUBERT a alerté Monsieur le Sous/Préfet de Béthune de cette affaire le 23 juin. En écho à cette dernière, le Sous/Préfet a saisi par écrit le maire de Festubert le 19 juillet, pour l’inviter à revoir sa manière de procéder. A défaut de s’y conformer, le Sous/Préfet a dû brandir l’épée de Damoclès d’un CONTENTIEUX devant la JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

Voulant enjamber les sollicitations d’Ô FAIT HUBERT de ses bottes de sept lieues, le Maire a finalement été rattrapé à « l’insu de son plein gré » par le Sous/Préfet de Béthune qui par ricochet, vient valider les recommandations de votre Association Citoyenne. Une situation peu glorieuse pour la commune de Festubert qui a dû délibérer une troisième fois à la date du 27 septembre dernier… ( oups ).

Depuis le 12 juillet 1998, tout le monde a en tête la chanson « Et un et deux et trois zéro… » A Festubert, la gouvernance la fait revivre mais comme une trilogie ou tragédie grecque en trois actes dont le point d’orgue reste à venir…

À suivre…