Conseil municipal du 20 décembre 2023: un isoloir bien commode pour « jeter le bébé avec l’eau du bain »…(2/9 )

2/9  – Le vote à bulletin secret et à une nette majorité ( 8 contre, 4 pour ) relatif aux nouveaux statuts du SIVOM de l’Artois, a non seulement privé l’observateur de connaître la position de chacune et chacun des conseillers municipaux dans ce dossier, mais aussi sur la MOTIVATION explicite et transparente de ce REJET.
Est-ce le doublement annoncé des contributions annuelles à échéance des dix prochaines années qui a mis le feu aux poudres ? Ou les déclarations « iconoclastes » de certains maires ? Ou plus simplement un déficit dans la préparation de ce dossier qui est devenu une AFFAIRE. Hubert tente ici de mettre de la lumière sur les enjeux.

Si Festubert est passé maître dans l’art de se tirer une balle dans le pied, il a aussi quelque talent dans l’art de la diversion. Un maire qui vote favorablement pour les nouveaux statuts du SIVOM de l’Artois en Comité Syndical le 16 octobre dernier et qui masque son vote en conseil municipal deux mois plus tard. Faut-il y voir un changement de pied ou un nouvel épisode local des « Mystères de la chambre jaune » ? Hubert a évidemment quelques indices sur ces options qu’il est trop tôt de livrer aux lecteurs…

L’ENJEU FINANCIER de cette réforme semble avoir été central dans la position de FESTUBERT. Le doublement annoncé de la contribution annuelle à l’échéance des dix prochaines années de bon nombre de communes et villages, a sans doute été décisive, alors que celle-ci était à relativiser pour notre village, enfant « gâté » de cette intercommunalité depuis près de cinquante ans.
Sans refaire l’histoire de cette union à treize communes, un rapide rappel des contributions communales et de leur poids relatif par habitant permet de recentrer le débat financier. Le total annuel des contributions ( communales et/ou fiscales ) est de l’ordre de 2 900 000 €. Celle de Festubert est de 44 400 € quand celles de Billy-Berclau et Douvrin sont respectivement de 1 100 000 € et 691 000 €. Rapportées à la population, les contributions par habitant vont de 20 € ( Givenchy ) à 245 € ( Billy-Berclau ). Festubert se place en bonne place ( 4e ) avec une contribution limitée à 34€/habitant et alors que la moyenne des contributions est d’un peu plus de 73€/habitant. Autrement dit, le schéma retenu par le SIVOM de l’Artois, en conférence des maires ( avec la participation de Festubert ), vise un rééquilibrage des charges au regard des évolutions économiques ( fermeture de la Française de Mécanique ) et fiscales ( disparition de la patente, de la taxe professionnelle… ).

Le quasi doublement de la contribution de Festubert à échéance des dix prochaines années, rapproche notre village de la moyenne actuelle, sans pour autant l’atteindre ( 63 € à comparer aux 73 € précités ). Mieux encore, la population de Festubert ( – de 1300 habitants ) représente à peine plus de 3% de la population totale du SIVOM de l’Artois ( 39 620 habitants ) quand les charges syndicales pour l’entretien de nos espaces verts et l’éclairage public sont respectivement de 7,5% et 3,5 %… Les espaces verts de Festubert totalisent 5 ha 2, l’éclairage public compte 246 points lumineux ( LED ) et 20 armoires de commande : l’enjeu est de taille !

En revanche le sujet relatif au MODE DE FINANCEMENT de cette contribution syndicale annuelle a été laissé « sous le boisseau ». Alors que bon nombre de communes couvrent cette contribution par le budget communal, FESTUBERT ( d’autres communes aussi ) a choisi le confort de la « colonne fiscale additionnelle ». Autrement dit, la hausse annoncée de la contribution annuelle, allait se répercuter directement sur le contribuable ( + 88€ par foyer fiscal au terme des dix années de « lissage » ). Cette singularité de Festubert a souvent été mise en relief par Ô FAIT HUBERT lors de diverses publications. Manifestement ses écrits ont « percolé » dans l’esprit des conseillers municipaux qui sont de fidèles lecteurs.

Enfin le scénario sombre de la dissolution du SIVOM de l’Artois a été entrevu lors de cette séance. La reprise d’une partie des personnels, des charges indirectes… pèsera annuellement à minima 138 000€ sur le budget de Festubert ( source diaporama SIVOM de l’Artois ).
Et ici plus question de masquer la réalité avec la technique de la « colonne fiscale supplémentaire ». Ce sera bien le budget communal qui aura à porter ce « passif ». Ceci après une baisse démagogique de la fiscalité directe locale en 2023… Même si le maire de Festubert prend de la « hauteur » avec le transfert probable de trois agents ( Réf. Avenir de l’Artois – Edition du 27 décembre – page 19 ), il n’est pas sûr que ses prérequis en « DRH » soient suffisants. Au-delà des mouvements de personnels en « tuilage » de départs en retraite, qu’en sera-t-il de la maintenance de l’éclairage public, des autorisations d’urbanisme… qui requièrent habilitation et savoir-faire bien spécifique ? Autant de dépenses supplémentaires en vue…

Pas sûr donc que les conseillers municipaux aient été en situation de s’approprier tous les contours de ce dossier « gigogne »… Dommage d’avoir négocié ce virage aussi brutalement. Une belle occasion manquée de remettre cette Interco. sur le métier, de travailler à sa RENAISSANCE, dans la transparence et pourquoi pas, après consultation de la population

À suivre

 

 

 

 

Une posture aux antipodes de celle d’un de ses collègues d’une commune voisine.

D’autant que le maire de Festubert s’est prononcé favorablement en Comité Syndical du 16 octobre dernier, sur cette proposition de nouveaux statuts

 

 

Aucun débat n’a été engagé par le maire, ni même la défense d’une option par ce dernier. Autrement dit, l’histoire retiendra la commune de Festubert comme étant celle ayant joué le rôle déter