Conseil municipal du 16 avril 2024: une séance TGV … et un passager sans Ticket soucieux de son @mage…4/…

4/  – La clôture des comptes de l’exercice 2023 s’est faite en quelques minutes, dans une inhabituelle partition des rôles entre le Maire et la 1ère Adjointe. Ayant retenu la leçon de la sanction administrative relative aux comptes 2019, le Maire n’a pas manqué de s’absenter difficilement de la voiture délibérative, sous l’œil bienveillant d’Hubert/Hubert.
Pourtant peu glorieux, les résultats de cet exercice 2023 n’ont donné lieu à aucun commentaire ni débat, les cinq acteurs restés dans ce compartiment ayant sans doute eu consigne d’en finir au plus vite. Au final un formalisme désormais respecté sous l’égide d’Ô FAIT HUBERT mais qui n’a pas déclenché de sursaut démocratique au sein d’une Assemblée réduite à « peau de chagrin ».
Hubert livre ici quelques chiffres clés des finances communales du dernier exercice budgétaire écoulé, en procédant à une consolidation des comptes incluant la boulangerie-pâtisserie et supérette communales ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ).
Une petite impasse révélatrice quant à l’absence d’annexe dédiée à la formation des élus… alors que plus d’un millier d’€ y a été consacré. Comme si la gouvernance municipale avait quelque scrupule à en dévoiler l’objet…

Sous-jacent depuis de nombreuses années, cet exercice comptable ( 1er janvier/31 décembre ) 2023 se solde par un DÉFICIT de plus de 310 000 €, les finances communales étant « plombées » par l’apurement du passif de la boulangerie-pâtisserie communale cumulé depuis sa création.
Un peu moins de 1  000 000 € de recettes ordinaires ( fiscalité locale, contribution de l’Etat, produits des services… ) alors que les mêmes dépenses dépassent les  1 300 000 €. L’apurement du passif susvisé, initialement budgété à plus de 350 000 € s’est finalement traduit par un transfert financier de 316 000 €, après une « pirouette » au sein de la nomenclature comptable…
Les lecteurs initiés de ces quelques lignes peuvent évidemment argumenter du fait que cet apurement de passif est ponctuel. L’argument peut évidemment trouver sa place dans le débat, sauf que le déficit est structurel d’autant qu’il reste à la gouvernance municipale à éponger un autre « trou budgétaire » par voie de recours à l’emprunt à hauteur de 163 000 €.
Au final ce déficit budgétaire est financé par l’épargne budgétaire ( « feu » le million d’€ ) alors que celle-ci à vocation à financer les dépenses d’AVENIR ( Investissements ). Une illustration supplémentaire de la FABLE municipale de « bonne et saine gestion«  ( oups ) …

Quant aux Investissements de l’année écoulée, les résultats ne sont guère plus glorieux et même davantage préoccupants. Sans avoir eu livraison du détail de ceux-ci, les documents comptables permettent néanmoins de livrer une analyse objective ( mais non exhaustive ) des chiffres. Les dépenses d’investissements ( gros travaux, achat de matériels et équipements… ) se sont élevées poussivement à un peu plus de 600 000 € alors que les recettes ( subventions… ) se cantonnent à peine à un peu plus de 200 000 €.
La gouvernance municipale voulant sauvegarder à tout prix le TOTEM « Potemkine » du « zéro emprunt », elle s’appuie là encore sur la cagnotte du « million d’€ » pour équilibrer les comptes. D’autant que çà coince du côté des recettes. Ce sont près de 300 000 € de subventions et autres concours financiers qui sont en « déshérence » depuis plusieurs exercices comptables. Les lecteurs se souviendront du concours financier de la CABBALR ( Agglo. ) pour la Supérette, négligé par la gouvernance communale. Sans aborder ici, la question des subventionnements pour l’église communale Notre-Dame, « mort-nés » ( Etat, Région… ) au regard des éléments partiels livrés par la gouvernance municipale.

Des résultats financiers globaux peu enviables donc, issus d’une construction budgétaire « bancale » et INSINCÈRE. Pour s’en convaincre, il suffit d’entrer dans la chair des innombrables colonnes, cases, totaux et sous-totaux des documents comptables.
Alors que les prévisions de dépenses budgétaires réelles sont estimées à 1 600 000 €, les réalisations correspondantes se cantonnent à 1 312 000 €. Les dépenses à caractère général sont surestimées de 180 000 €, les charges de personnel de plus de 70 000 € ( deux emplois qui manquent tant ). En revanche les indemnités aux élus font l’objet d’une cible budgétaire « olympique » à quelques centaines d’€ près, pour des crédits « d’appointements », de charges, de retraite additionnelle, de formation… de plus de 70 000 €. La forme athlétique du crédit « INDEMNITÉS » étant particulièrement remarquable puisque les dépenses payées dépassent le crédit ouvert…

Le contradicteur des présents développements pourra interjeter l’argument qu’il s’agit d’une technique, au mieux prudentielle au pire administrative. Evidemment ni l’une ni l’autre ne tiennent l’analyse circonstanciée de l’obligation de l’équilibre ou du SURÉQUILIBRE budgétaire, de la règle du transfert en investissement des excédents budgétaires, de la mise en œuvre de provisions pour anticiper les déficits pressentis…

En revanche les recettes récurrentes ne souffrent pas des mêmes maux que les dépenses. Evaluées budgétairement à 1 002 000 €, les encaissements correspondants frôlent le 1 000 000 € ( encore lui… ). On y retrouve la contribution de la CABBALR au titre du SIZIAF pour près de 400 000 €, les taxes foncières pour près de 300 000 €, des dotations de l’Etat pour plus de 100 000 € et des redevances pour services rendus ( cantine, centres aérés… ) pour un peu plus de 66 000 €. Une exception à ce « bel équilibre » a trait aux remboursement de rémunération du personnel. D’une estimation de 3 000 €, la réalisation correspondante dépasse les 19 000 €. Un « delta » qui interroge… et qui n’est sans doute pas sans lien avec la récente souscription d’un onéreux contrat d’assurance « statutaire » conclu sous l’égide du Centre de Gestion ( CDG 62 ).

Dans la prochaine publication, Hubert développera la clôture des comptes du CCAS et des « locations immobilières » ( Boulangerie-Pâtisserie et Supérette ). Leur caractère « annexe » n’enlève rien à leur singularité dans un village ancré dans un territoire communautaire…

À suivre…