Conseil municipal du 09 septembre 2021: quand une question anodine agit comme un révélateur… (II/II 6/7)

 Après le Polaroid, voici que la Municipalité n’arrive toujours pas à sortir du scénario de la SCOUMOUNE ( très bon film de 1972 avec Bebel… )… Quand ça veut pas… Sans se prendre pour Roberto Borgo, Hubert est ici contraint de remettre « d’équerre » l’ordonnancement juridique du dernier point à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 9 septembre 2021, où la municipalité s’est une nouvelle fois pris les pieds dans le tapis ! Non seulement la municipalité manque de muscle, voilà maintenant qu’elle a la poisse !

La forme mais pas les formes pourrait-on dire de cette présentation du rapport d’activités 2020 de la CABBALR. Une présentation d’une raideur militaire mais sans sa précision…

Ce dernier point a trait à la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ( CABBALR ). Dans l’argumentaire juridique et introductif de cette question, la municipalité s’appuie sur l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ) sauf que celui-ci a trait aux services publics d’eau potable, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets ménagers…( oups ! ).

Une « coquille » de plus dans la gestion des affaires municipales, qu’Hubert considère comme un péché véniel dans la forme mais qui cache bien des faiblesses de fond quant aux obligations du maire – délégué communautaire – vis-à-vis du conseil municipal et de la population.

Ce n’est donc pas en vertu de l’article précité du CGCT mais de l’article L5211-39 du même code, qu’un rapport d’activité, annexé du compte administratif, doit être transmis par les intercommunalités ( la CABBALR, le SIZIAF, le SIVOM de l’Artois… ) aux communes membres  ( Festubert… ) et ce, pour le 30 septembre de chaque année.

Premier point : n’était-il pas plus pertinent de consacrer une séance spécialement dédiée à la présentation de ces différents rapports d’activités à partir du moment où l’ensemble de ceux-ci étaient réceptionnés en mairie ? Il est possible de penser que oui, de sorte que les conseillers municipaux et les citoyens aient une vision globale et transparente de la pertinence de ces intercommunalités. La municipalité a délibérément fait le choix de la « dilution » de l’information, toujours cette satanée culture du secret !

Deuxième point : un rapport annuel d’activités  doit par ailleurs être complété des rapports annuels sur le prix de l’eau et la qualité de l’eau, de l’assainissement et du service de ramassage et d’élimination des déchets…

Hubert ne doute pas du sérieux de la CABBALR dans le respect de ses obligations. En revanche pour ce qui de la « présentation » en conseil municipal, aucun exercice de vulgarisation du maire n’est tenté sur ce sujet. Tout est livré en bloc, sans nuance ni pause. Hubert n’ose imaginer une partition musicale dans cette facture…

A suivre

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