Conseil municipal du 09 septembre 2021: quand une question anodine agit comme un révélateur… (2/6 )

 Trois contentieux supplémentaires sur le dos depuis près d’un an et une alerte relative à une pratique de gestion bien singulière… Le maire n’en dit pas un mot sauf à répondre maladroitement sur le dernier point par la voix d’une adjointe…

En revanche le maire est moins vertueux pour ce qui a trait à divers contentieux intéressant la commune de Festubert. Il en a trois sur le dos depuis le mois d’octobre 2020 :
– deux concernant les modalités d’adoption des comptes administratifs 2019 du compte principal de la commune et de son budget annexe « activités économiques » ( boulangerie-pâtisserie et supérette… ) ;
   – un concernant la contestation de l’outil juridique mis en œuvre pour l’exploitation de la boulangerie-pâtisserie communale ( bail commercial ).

Pas un mot sur ceux-ci alors qu’il a l’obligation de rendre compte au conseil municipal de la mise en œuvre de la défense de la commune. Le même silence pour ce qui a trait aux honoraires d’avocat ( toujours le même ) sollicité à cet effet…
Aux antipodes de ce mutisme, le maire a fait le choix de donner un écho particulier sur une affaire ( réf : article précédent – contentieux relatif à une autorisation d’urbanisme ) qui ne méritait ni délibération ni décision ( remboursement d’assurance – application pure et simple du contrat ) et aurait ainsi évité toute blessure personnelle pour le requérant concerné. Dans cette dernière affaire, Hubert soupçonne autre chose qu’une maladresse…

Une première décision n° 2021/04/01 bis ( on ne livre pas la 1ère… ) a trait à un conventionnement avec l’association départementale des FRANCAS pour un montant de 8 969 € TTC pour la période du 09 avril au 30 septembre 2021. Le contrat correspondant traduit l’EXTERNALISATION des centres de loisirs communaux ( et non la mutualisation avec le SIVOM du Béthunois par exemple… ) alors que jusqu’à cette année, ceux-ci étaient organisés directement par la commune de Festubert ( recrutement et rémunération des directrice et animateurs… ). Cette formule est un « choix » de la municipalité qui semble-t-il s’est imposée à elle, après la défection du personnel « pilier » de cette organisation historique. Jusque là pas grand chose à dire sauf que les modalités de mise en œuvre du contrat sont, elles, contestables sur un point crucial : les modalités de paiement des familles.
Ces dernières ont été appelées à procéder à un double règlement, l’un pour les frais pédagogiques aux FRANCAS et l’autre à la commune pour les frais de restauration ( cantine ). Un hologramme d’Hubert y a vu un risque GESTION de FAIT ( confusion des rôles du maire et du percepteur… ) caractérisée. Il s’en est  ému par écrit – devoir d’ALERTE – auprès de la mairie, du Directeur Départemental des Finances Publiques ( Trésor Public ), du percepteur de Beuvry et accessoirement du procureur de la République.  Seul le directeur départemental a pris la peine de répondre –  copies des courriers du concitoyen à la mairie et au directeur départemental des finances publiques et la réponse de ce dernier, sont reprises en annexe du présent article.

En clôture de séance du conseil municipal, l’adjointe en charge de ce secteur d’activités, a cru bon de revenir sur cette affaire, non sans une certaine mauvaise foi… Outre les propos fallacieux de cette adjointe, cette dernière s’est quelque peu pris les « pieds dans le tapis » ( serait-elle mal conseillée ? )…

Toujours est-il qu’elle a confondu le conseil municipal avec un prétoire, évitant ainsi tout contradictoire. Après avoir fait référence à une association sans la nommer mais en le pensant si fort, qu’il n’est pas hasardeux de penser qu’il s’agit d’Ô FAIT HUBERT » ( qui semble hanter les esprits des conseillers de la majorité municipale ), elle a lu sa « fiche ». Hubert y a détecté un manque évident de conviction dans cette livraison, tant l’objectivité faisait défaut… Mais il est vrai qu’il n’est pas facile de se faire l’avocat d’une cause perdue…

A suivre