Conseil Municipal du 06 Avril 2022: la Boulangerie-Pâtisserie et la Supérette communales bientôt sur Airbnb… ( 6 )

6 – La gouvernance municipale a non seulement quelque don dans la prestidigitation mais pousse même ses « talents » dans l’acrobatie budgétaire. Des efforts qui ne sauraient distraire l’Association Citoyenne Ô FAIT HUBERT de l’éthique budgétaire à laquelle ne saurait échapper le budget annexe des commerces communaux de proximité. D’autant que c’est bien l’argent des contribuables qui les finance.

En faisant, non pas une pirouette mais un double salto arrière, voilà que la supérette sort également du Service Public Industriel et Commercial pour être embarquée elle aussi dans la procédure « balai » du tour de passe-passe « Locations Immobilières »… Adieu les tracas liés à l’exploitation des boulangerie-pâtisserie et supérette communales…
La gouvernance pense ici avoir brisé les chaînes des règles de l’occupation du domaine public… alors qu’elle était « dos au mur » à quelques semaines de l’ouverture de la supérette. Ce n’est pas l’argumentaire de la TVA qui convainc davantage le lecteur … cette option étant par ailleurs contestable.

Sauf que la ficelle « locations immobilières » est trop grosse pour échapper à la vigilance citoyenne. Dès l’instant où les immeubles édifiés ( boulangerie-pâtisserie et supérette ) sont dédiés à des commerces spécifiques et spécialement aménagés ( et subventionnés ) à cet effet, ceux-ci relèvent bien de la domanialité publique affectée à un service public industriel et commercial.
La conséquence est que le cadre budgétaire actuel ( M4 ) s’impose à la commune de Festubert. L’association Ô FAIT HUBERT a bien évidemment repéré ce stratagème quelque peu grossier, aux antipodes de toute éthique dans la gestion des affaires municipales.
Anticiper la mise en œuvre de la M57 pour le budget principal de la commune n’est semble-t-il pas l’objectif premier de la gouvernance municipale mais bien la « mutation » du budget annexe de nature industrielle et commerciale ( M4 ) en budget annexe de droit commun « Location immobilière » ( M57 )…
Dès lors il est ici permis de s’interroger de la pertinence du maintien de ce budget annexe … Cela ressemble fort à du bricolage que les « conseils » du représentant du Trésor Public ne sauraient à eux seuls valider. Au-delà de cette facette comptable, il est possible de déduire de ce montage que la supérette est d’ores et déjà « mort-né »…

C’est ce que l’on appelle dans le langage populaire, une opération d’ENFUMAGE. Non pas pour faire fuir les abeilles mais pour sortir d’une ornière juridique en impasse… Mais cette ornière est profonde jusqu’à la domanialité publique et l’affectation au service public… ces deux dernières conditions ne s’accommodant pas avec la « location immobilière » ( oups ).

Au-delà de ce montage guignolesque, Hubert croit utile de rappeler l’objectif fondamental de ce nouveau cadre budgétaire : mieux informer les CITOYENS dans le compte-rendu de l’utilisation des Fonds Publics. Pas sûr que la gouvernance municipale ait regardé jusqu’au bout de l’horizon…

A suivre