Conseil municipal de Festubert du 09 juin 2023 : d’inhabituels débats… mais dans la pièce d’à côté…(2/5)

2/5  – L’ordre du jour du conseil municipal est-il parti trop vite ou la lettre d’observations du Sous-Préfet est-elle arrivée trop tard ? Toujours est-il que la gouvernance municipale a cru bon d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal et pas des moindres. Un amendement à son dispositif de FISCALITÉ DIRECTE LOCALE pour 2023 dès l’instant où celui voté en mars dernier n’était pas conforme au droit…
Entre deux maux, la commune a donc choisi le moindre alors qu’une alternative s’offrait à elle. Une pratique municipale qui en dit long sur sa manière de gérer les affaires locales, au mépris des droits fondamentaux des conseillers municipaux et des concitoyens.  Explications.

Au dernier conseil municipal du 29 mars 2023, l’assemblée délibérante a adopté le dispositif fiscal local pour 2023 et ce, dans le cadre du processus budgétaire de l’année en cours. Elle a alors fait le choix singulier de réduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ( payée par les propriétaires ), pour le ramener de 31,19% à 29,50%.
Une démarche sans doute animée par l’envie d’une remontée sur le podium virtuel des statistiques de Bercy ( le ministère des Finances ). Sauf que cette décision s’est heurtée à la conformité au droit fiscal qui oblige depuis des lustres, au respect du principe du lien entre les taux communaux : taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties… Autrement dit, la gouvernance municipale s’est pris les pieds dans le tapis, ayant sans doute perdu le fil conducteur de la fiscalité directe locale à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation… Il est vrai qu’il n’est pas facile de rester au niveau…

S’étant sans doute « fait remonter les bretelles » par le Sous-Préfet et les services fiscaux, le maire a donc fait le choix lors du conseil municipal du 09 juin 2023, de corriger la faute fiscale, en s’asseyant sur les règles qui gouvernent une assemblée délibérante locale ( inscription préalable à l’ordre du jour ). En quelques mots, en début et fin de séance, le maire a proposé au conseil municipal de réparer celle-ci, en raccrochant la baisse fiscale aux deux autres taxes ( habitation et foncière sur les propriétés non bâties ). Ces dernières passent ainsi respectivement de 7,61 à 7,20% et de 33,96 à 32,12%.
Ces petits « cadeaux fiscaux » inattendus qui représentent 838 € ( TFPNB ) et 117 € ( TH ) peuvent apparaître anecdotiques ( le sens des propos gênés du maire sur cette régularisation ) au regard d’un budget communal de l’ordre du million d’€. Sauf qu’au-delà de la grosse faiblesse de gouvernance et des quelques centaines d’€, cette délibération dévoile à nouveau, une absence de stratégie fiscale à Festubert.

Est-il logique de baisser la taxe d’habitation qui n’est plus désormais applicable qu’aux résidences secondaires ? Les Festubertins et Festubertines les plus modestes apprécieront sans doute cette décision.

Pourquoi avoir fait l’impasse de la baisse du taux de TFPNB ? Ici encore nos paysans apprécieront la négligence même s’ils ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils travaillent…

Le point d’orgue dans cette affaire est issu de la « feuille de chou » municipale distribuée dans les boîtes aux lettres le 21 juin 2023. Le maire y explique que ces baisses de taux sont le résultat  » du fait de notre saine gestion financière… » ( oups ), en se gardant bien d’entrer dans le cheminement de cette « décision ».

Et pourtant faute avouée est à moitié pardonnée… C’est en tout cas la solution de transparence adoptée par la commune voisine d’Auchy-les-Mines. Le maire n’a pas hésité à reconnaître son erreur ( la même que Festubert ) en séance publique mais à l’inverse, en abandonnant la réduction fiscale…

Le tour de passe passe du maire n’a pas échappé à l’Association Citoyenne Ô FAIT HUBERT. Celle-ci a alerté chaque conseiller municipal de ces errements municipaux ainsi que le Sous-Préfet de Béthune… Plutôt que de choisir entre deux maux, le maire de Festubert pouvait convoquer un nouveau conseil municipal.

Tout cela n’est-il qu’une tempête dans un verre d’eau ? Les prochaines semaines nous le diront…

À suivre…