Documents Administratifs : même les notes de « PETITS FOURS » sont communicables…

Dans sa publication du 27 septembre 2022, Hubert nous a révélé que même le bulletin de salaire du Président de la République était communicable à tout concitoyen qui en demandait copie. Une nouvelle décision du Conseil d’Etat datée du 08 février 2023 et qui sera publiée au recueil LEBON ( la jurisprudence y est inscrite comme dans le marbre ) va encore plus loin dans les exigences qui pèsent sur les Administrations et leurs agents. Finies les agapes confidentielles : même l’identité des récipiendaires est communicable ! Décryptage d’Hubert…

Il est toujours bon de faire preuve d’ouverture d’esprit dans ses lectures. La revue quotidienne de presse d’Hubert l’a amené à parcourir le JDD (  Journal Du Dimanche) dans sa dernière livraison du 16 avril. Il y découvre un dossier consacré sur les FRAIS des maires d’arrondissement de la ville de Paris. Jusque-là rien de bien extraordinaire sauf qu’à bien y regarder, la persévérance du pétitionnaire (un journaliste Néerlandais) ressemble fort à celle de notre concitoyen de Festubert qui persiste à obtenir divers renseignements de la part de la commune de Festubert.

Qu’elle était le sens de la démarche de ce curieux venu du Nord. Obtenir les notes de frais : réceptions, restaurants, cadeaux, salons de coiffure, achats de vêtements, achats de gâteaux et confiseries, remboursements de PV, jusqu’à des messes…  Sa demande remonte au 08 janvier 2018 : après refus implicite ( pas de réponse  ) de la Ville de Paris, une saisine de la CADA ( Commission d’Accès aux Documents Administratifs ) et une première décision favorable du Tribunal Administratif de Paris en date du 11 mars 2021, la commune de Paris a cru bon de se pourvoir en cassation dans l’espoir d’échapper à ses obligations. Patatras !

Dans son Arrêt du 08 février 2023 – 10e et 9e chambres réunies – Affaire N° 45251 – le Conseil d’État déboute la ville de Paris et lui fait obligation de communiquer TOUS LES DOCUMENTS sollicités. Et mieux encore vient mettre les points sur « i » :

• • •  » … les notes de frais et reçus de déplacement, ainsi que des notes de frais de restauration… d’ÉLUS LOCAUX ou d’AGENTS PUBLICS constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande…/…
    • la communication des documents demandés, qui ont trait à l’activité de la maire…, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes…/…
    • des mentions faisant le cas échéant apparaître l’identité et les fonctions des personnes invitées ne porte pas davantage atteinte, par principe, à la protection de la vie privée… »

Depuis lors, la ville de Paris s’est rangée derrière la sagesse de la Haute Juridiction Administrative : elle a transmis tous les documents sollicités… Hubert n’ira pas plus loin sur cette « péripétie » parisienne mais il invite ses lecteurs à lire ce JDD : les dépenses (frais de représentation jusqu’à 11 300 €/an) des maires de Paris et d’arrondissements ne manquent pas de sel…

Bien évidemment cette dernière jurisprudence, apporte de l’eau au moulin du pétitionnaire Festubertin, en revendication de documents administratifs issus de la commune de Festubert. Il aura fallu cinq ans à notre journaliste néerlandais pour obtenir gain de cause… Le représentant de la commune de Festubert a quelque « souci » à se faire…  le temps passe si vite ( oups ). Quant aux contribuables : pas d’inquiétude à avoir. Le curieux ne revendique rien d’autre que des documents communicables…

NE DIT-ON PAS QUE LA PATIENCE EST LA MÈRE DES VERTUS ?