Boulangerie-Pâtisserie communale : petite chronique « judiciaire »…

Les lecteurs se souviennent qu’un trublion Festubertin s’est intéressé aux conditions contractuelles d’exploitation de la boulangerie-pâtisserie communale. Après bientôt 8 mois de procédure, la juridiction saisie se met en ordre de marche pour trancher cette affaire.

Après le dépôt d’une requête auprès de la juridiction administrative de Lille le 6 juillet 2021, portant sur les conditions contractuelles d’exploitation de la boulangerie-pâtisserie communale, ce n’est que le 23 novembre 2021 que la commune de Festubert a fait valoir ses arguments par le biais de son avocat. Dans la foulée des arguments produits, le pétitionnaire a produit à la juridiction des arguments en réponse à la date du 6 décembre 2021.

Depuis lors, la commune de Festubert s’est retranchée dans son fort Alamo et s’est abstenue de répondre à l’argumentaire du pétitionnaire malgré le délai de 30 jours imparti par la juridiction… La commune de Festubert aurait-elle quelque difficulté pour avancer un contre-argumentaire ? Où joue-t-elle la montre en ne répondant pas dans le délai imparti, en attendant une résiliation conventionnelle qui s’annonce ?

A moins que çà ne soit pour ménager les deniers publics dès l’instant où le conseil communal émarge à 2 000 € pour chaque écrit… Dans cette hypothèse, il est toujours possible à la commune de Festubert de développer ses arguments sans faire appel à un avocat ou de rémunérer celui-ci sur l’enveloppe indemnitaire des élus…

Quoi qu’il en soit, la juridiction saisie a fixé au 24 mai prochain la clôture de l’instruction. Il est vraisemblable que dans les semaines qui suivront, celle-ci dira si le trublion a eu raison d’être vigilant.

A suivre !!!