SIVOM de l’Artois: un Comité Syndical du 27 février 2024 en trompe l’oeil… 3/3

3/3 – Il arrive à « tout à chacun » de PRENDRE DES VESSIES POUR DES LANTERNES… C’est sans doute cette illusion qui a atteint le SIVOM de l’Artois vis-à-vis de deux ( Annequin et Auchy-les-Mines ) de ses treize communes membres.
En créant un marqueur comptable de plus de 430 000 €, cette Interco. espère ainsi peser sur l’issue d’un « conflit » vieux de plus de deux ans. Un élément factuel de plus après les mises en demeure, saisine de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC ), Préfet… mais aussi Juridiction Administrative. Sauf que cette « arme » comptable s’est retournée contre son initiateur, celui-ci se voyant imputer une INSINCÉRITÉ budgétaire pour 2024… Une histoire d’arroseur arrosé en quelque sorte.

Le Vice-Président délégué aux Finances syndicales a mis un point d’honneur à proposer à ses collègues, une délibération spécifique ( mais facultative ), visant à créer une ligne comptable « Provision pour charges et risques » au titre du budget 2024.
Comme un aveu de faiblesse, il a été indiqué que cette inauguration comptable avait manqué le train 2023… Toujours est-il que les communes d’Annequin et d’Auchy-les Mines qui contestent depuis plus de deux ans, les services rendus par le SIVOM de l’Artois ( urbanisme, espaces verts… ), retiennent leurs contributions 2022 et 2023 pour un total de plus de 432 000 €.
Un manque à gagner pour le SIVOM de l’Artois qui n’a rien d’anecdotique comparé aux 3 500 000 € de budget… Si cette création budgétaire a le mérite de la transparence, en revanche elle n’aura aucune portée sur le déroulé de la dernière procédure en cours. Après un refus de la CRC et du Préfet de reconnaître la dette de ces communes comme « Dépenses Obligatoires » au regard du manque de clarté des statuts toujours en vigueur du SIVOM de l’Artois ( les nouveaux ne sont toujours pas validés par le Préfet ), ce dernier a fait le choix d’actionner le Tribunal Administratif par la voie du RÉFÉRÉ.
Une action qui risque fort de se transformer en un coup d’épée dans l’eau dès l’instant où seuls l’urgence ou un principe général du droit bafoué pourraient ouvrir l’œil des Juges. Peu probable… Il restera alors au SIVOM de l’Artois ( qui l’a peut-être déjà fait ) à entreprendre un Recours pour Excès de Pouvoir ( REP de plein contentieux ). L’issue toujours incertaine de pareille affaire ne trouvera alors Son épilogue que d’ici 3/4 ans… Une « Provision pour charges et Risques » qui sera vite un cataplasme sur une jambe de bois…

Une « arme » comptable qui s’est vite retournée contre son initiateur dès l’instant où un de ses collègues a traduit celle-ci comme un élément d’INSINCÉRITÉ budgétaire. Une joute verbale que le Président n’a pas été en mesure d’éteindre, chacun des débatteurs restant sur ses positions… La production des comptes de résultats 2023 nourrira à nouveau ces débats dans les prochaines semaines ( Avril prochain ).

Les autres points en « amont » de ce Comité Syndical relèvent de « l’intendance » sauf celui ayant trait au Rapport Égalité HOMMES/FEMMES au sein des effectifs du SIVOM de l’Artois. Hubert n’ayant pas à ce jour entre les mains ce rapport, il ne peut vous le commenter. Il ne désespère que le représentant de la commune de Festubert en donne écho dans le prochain « Vivre A Festubert » ( bulletin municipal ) qui doit arriver dans nos boîtes aux lettres d’ici la fin de ce mois de mars au plus tard.

Entre la rédaction du point 2/3 et ce 3/3, bon nombre d’évènements ont émaillé la vie du SIVOM de l’Artois. Son Président est DÉMISSIONNAIRE, la ville de Violaines a officialisé sa volonté d’en sortir ( tout comme Annequin et Auchy-les-Mines ) et la ville de Billy-Berclau devrait également passer la porte de sortie… Que fera la commune de Festubert ? La question est toujours en suspens au moment de l’écriture de ces quelques lignes. Ce point n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal de demain. Pour autant, cette question cruciale peut s’y inviter par la « curiosité » des conseillers municipaux…

Fin.