SIVOM de l’Artois: un Comité Syndical du 27 février 2024 en trompe l’oeil… 2/3

2/3 – Les Anglais appellent cela le « benign neglect » qui caractérise le fait de refuser de voir une difficulté qu’on est pourtant tenu de régler. C’est dans cette ambiance « cotonneuse » que  les délégués des 13 communes membres du SIVOM de l’Artois ont eu à examiner le Budget Primitif 2024. Un budget visant prioritairement à sauvegarder la rémunération de la soixantaine de collaboratrices et collaborateurs qui y travaillent. La contrepartie de ce budget à « minima » étant l’absence de perspective, aucun crédit n’étant véritablement affecté aux investissements.
Après de maigres interventions de maires-délégués qui cachaient mal leur lassitude, ce budget a été adopté sans unanimité…

A l’exception de la provision pour « charges et risques » d’un peu plus de 432 000 € relativement aux sommes impayées 2023 des communes d’Annequin et Auchy-les-Mines, ce budget 2024 est en définitive une compilation de « services votés ». Autrement dit, un exercice comptable visant à faire face à des dépenses obligatoires, celles-ci étant prioritairement dédiées aux rémunérations des personnels.
Ce budget s’élève à un peu plus de 3 500 000 €, dont près de 150 000 € consacrés au remboursement de la dette ( section d’investissement ). Après déduction de la provision précitée, le budget de fonctionnement ne franchit pas la barre des 3 000 000 € d’autant qu’il n’intègre pas les reports et résultats 2023. Ces derniers seront repris au budget supplémentaire 2024 dès le mois d’avril prochain.

L’essentiel des crédits est affecté aux charges de personnel pour près de 2 300 000 €. Suivent ensuite les charges à caractère général ( fournitures, maintenance, location, indemnités diverses… ) pour un montant de 436 000 €. Enfin les « Autres charges » totalisent près de 96 000 €.

Quant aux recettes, elles relèvent pour l’essentiel des contributions des 13 communes, celles-ci étant budgétisées ou fiscalisées, dans la proportion respective de 2/3 – 1/3. Pour ce qui est de la commune de Festubert, la contribution passe de 44 400€ en 2023 à 48 000 € en 2024 ( + 10% ). L’intégralité de cette contribution est fiscalisée, c’est-à-dire payée en supplément par le contribuable et non par le budget communal.
Il faut ici relever que cette fiscalisation supplémentaire ne donne lieu à aucun débat annuel au conseil municipal. Pas plus d’ailleurs que relativement à une partition éventuelle entre budgétisation et fiscalisation… Au bout du compte, le contribuable est actionné à double titre : non seulement pour alimenter le budget de la commune de Festubert mais aussi celui du SIVOM de l’Artois, ce à quoi s’ajoute la part revenant à la CABBALR ( Agglo. )…

Un budget sans relief donc. Un budget de raison selon les propos du maire de Richebourg qui confirme son attention sur celui-ci. Pas question pour lui de donner quitus mais au contraire de vérifier l’efficience de l’Interco. En réponse à ces propos, le Président fait référence à la situation de la Trésorerie du SIVOM de l’Artois.
Sans le dire, il fait sans aucun doute référence aux impayés précités d’Annequin et Auchy-les-Mines à hauteur de 432 000 €. Sauf que trésorerie et crédits budgétaires sont deux notions distinctes qui ne sauraient se confondre. Par ailleurs l’intégration des résultats de clôture de 2023 permettra sans doute de tempérer l’argument…

Au final, ce budget 2024 n’a pas recueilli l’unanimité mais au contraire sept voix se sont exprimées CONTRE. Il faut ici relever le vote favorable de Festubert pour ce budget. Une petite escarmouche entre le Vice-Président délégué aux finances du Sivom de l’Artois et le maire de Billy-Berclau a clôturé les débat mais pas de la meilleure manière. Le maire de Billy-Berclau qualifiant même ce budget d’INSINCÈRE( oups ).
Cette déclaration n’a finalement rien de surprenant au regard des positions « gigognes » de ce maire et plus encore au regard de sa dernière lettre ouverte du 29 février 2023 dans laquelle il déclare vouloir suivre la 1ère commune qui ouvrira la porte de la sortie… Une manière « polie » de dire qu’il quitte cette Interco. dès l’instant où Annequin, Auchy-les-Mines, Violaines sont sans ambiguïté sur ce qui n’est plus une hypothèse… Festubert sonnera-t-elle également la célèbre marche de Chopin…?

À suivre…