SIVOM de l’Artois: un Comité Syndical du 27 février 2024 en trompe l’oeil… 1/3

1/3  – Pas moins de huit collaboratrices et collaborateurs assistaient le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ( SIVOM ) de l’Artois, pour cette séance de « reprise », comme la signature de l’ambiance « électrique » de ces quatre derniers mois au sein des 13 communes qui composent cette Intercommunalité cinquantenaire depuis peu mais sans Anniversaire.
Finalement les neuf points à l’ordre du jour ont été expédiés en moins de 45 minutes « chrono ». Contributions communales et budget primitif 2024 sont les deux points qui font échec au « grand chelem » de l’unanimité. Les personnels de cette Interco. ont reçu de multiples encouragements issus des délégués présents, la présence en force d’une trentaine d’agents à cette réunion n’étant sans doute pas étrangère à cette symphonie de louanges.

Tout au long de cette courte soirée de travail, les délégués présents ont fait preuve d’une sagesse  à la « Potemkine », comme si un pacte tacite avait été préalablement conclu entre les protagonistes. Les neuf points se sont enchaînés sans accroc,  sans débat, l’urgence du moment étant pour le SIVOM, d’ouvrir les crédits nécessaires pour garantir la rémunération de la soixantaine de personnels ( +/- 2 300 000 € ) de cette structure. La quasi totalité des élus délégués est restée bien sage, comme écrasée par une loi du silence. Même « l’ardoise » de plus de 430 000 € de contributions 2023 impayées par les communes d’Annequin et d’Auchy-les-Mines n’a suscité que des échanges comptables, comme si l’Assemblée s’est résignée à cette créance « douteuse ». Il est vrai que pour les initiés en droit public, il est possible de s’interroger sur le recouvrement de ces « dettes ». Par ailleurs les excédents cumulés disponibles laissent sereins celles et ceux qui s’intéressent aux finances de cette Interco.

Pas de débat donc mais néanmoins de la nuance ici ou là.  Un maire délégué parle de « budget de la raison » mais ne se prive pas de rappeler son exigence de résultat… Un autre tacle son collègue délégué aux finances, en qualifiant ce budget « d’insincère« … comme s’il suivait les écrits d’Hubert lorsqu’il s’intéresse aux budgets communaux. Un autre ne se prive pas de souligner une erreur matérielle du document budgétaire dont les colonnes ne sont pas « équilibrées »… De petites escarmouches à fleurets mouchetés certes mais qui laissent néanmoins augurer des temps plus difficiles.

Ces derniers s’inviteront au Comité Syndical lorsque le Préfet du Pas-de-Calais aura pris l’arrêté « d’homologation » des nouveaux statuts du SIVOM de l’Artois. Il s’agira alors aux communes candidates « au départ », d’actionner le dispositif prévu au Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ), leur offrant la possibilité de solliciter du même Préfet l’autorisation correspondante… Annequin, Auchy-les-Mines, Violaines ne font pas mystère de leur velléité de départ. Celle-ci sera-t-elle contagieuse à la commune d’Haisnes ? Pas improbable. L’onde de choc rattrapera-t-elle la commune de Festubert qui est dans un triptyque décisionnel bien singulier :

• •  un vote favorable pour la réforme des statuts en Comité Syndical
  • un rejet des  mêmes statuts en conseil municipal
  • une adoption du budget primitif 2024, de même que la reconduction de la totale fiscalisation de la contribution communale augmentée de 10%…

La commune de Festubert aura du mal à louvoyer plus longtemps. Sans attendre la décision susvisée du Préfet, il est souhaitable que les conseillers municipaux s’approprient cette question lors du prochain conseil municipal. Celui-ci doit se tenir dans les six prochaines semaines au plus tard. Comme les douze autres communes associées au sein du SIVOM de l’Artois, les concitoyens sont tout aussi légitimes à solliciter un arbitrage clair.

A défaut de partager le gâteau d’Anniversaire de ce SIVOM tout jeune quinquagénaire, Festubert aura alors à mettre en œuvre une solution alternative dans la transparence…

À suivre