Conseil Municipal du 29 mars 2023 : au MITAN du mandat, la gouvernance se mue en CIGALE avec quelques délibérations à la 6/4/2… (4/14 )

4/14 – Après la précédente publication consacrée au processus de clôture des comptes et de propositions budgétaires, Hubert vous livre son regard sur le point 7 de l’ordre du jour de ce conseil municipal, ayant trait au TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES.
Le cœur de cette décision a trait à la TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties, celle-ci étant étonnamment rabotée de près d’1 point 70. Une pure démarche démagogique diront certains, une imposture pour d’autres, une opération de « com. » pour les plus contemporains d’entre nous.
Hubert se place bien entendu au-dessus de ces petites surenchères, pour y voir plus prosaïquement le résultat d’une absence cruelle de STRATÉGIE FISCALE dans la gestion des affaires communales. Explications…

Dans le court texte de présentation de cette question, la gouvernance municipale justifie l’ajustement de la TAXE FONCIÈRE sur les propriétés bâties ( payées par les propriétaires d’une maison, un appartement, un garage, un entrepôt… ) par le fait que son assiette de calcul augmentera automatiquement de 7,1% en 2023. Cette augmentation est indépendante de la commune mais le résultat d’une décision législative ( la loi de finances pour 2023 ). Pour amortir cette majoration automatique, la gouvernance ramène le taux communal de 31,19% à 29,50%, soit une atténuation de 5,73%. Les plus optimistes verront un effort communal singulier, les plus lucides y voyant au contraire une manœuvre quelque peu grossière.

Il faut dire que Festubert a perdu depuis quelques années, la Palme d’une fiscalité « vertueuse ». Notre village n’est plus sur le podium des communes et villages enregistrant la plus faible fiscalité directe communale même si Hubert n’accorde que peu d’intérêt à ce type de Palmarès.
La gouvernance cherche-t-elle à rattraper le terrain perdu ? Joue-t-elle la carte de l’affichage ? Ou est-elle plus simplement aux Antipodes de toutes les communes de la CABBALR qui au mieux, stabilisent leur taux de fiscalité ? Notre village de Festubert offrirait ainsi un Tropisme Fiscal, au  voisinage d’une ville-centre qui offre un maximum de services à sa population… Cette thèse « sympathique » trouve vite ses limites au regard de la réalité des faits et des chiffres qui sont têtus.

Hubert a déjà eu l’occasion de relater le don de la gouvernance municipale dans la MAGIE FISCALE. Par la « bonne vieille technique » de la fiscalité additionnelle, le Maire et son équipe (comme trop de communes du reste) imputent bon nombre de dépenses au titre de l’Intercommunalité. Ces tours de passe passe s’appellent SIVOM de l’Artois  et depuis un peu plus de six mois, SIVOM du Béthunois. Pour le premier c’est une somme annuelle de 44 422 € et pour le second une somme minimale de 13 947 €, soit près de 60 000 €/an. Les contribuables de Festubert verront donc leur contribution fiscale aux Interco. augmenter sensiblement en 2023 que ne compense pas la réduction du taux communal. Ainsi le taux des Interco. est passé de 3.34% en 2021 à 3.47% en 2022 (+3.9%) et il est fort probable que celui-ci avoisine les 4.70% en 2023 (+35%!). Au final ce taux Interco. dépassera donc celui de l’Agglo. (CABBALR) qui est maintenu pour 2023 à 4.55%… L’addition du taux Interco. (4.70%), au taux communal (29.50%), portera ainsi la fiscalité communale au taux de 34.20%! C’est çà la magie : quelques tours de pass pass et voilà que je t’embrouille… Mais çà c’était avant…

L’analyse ici avancée par Hubert est même partagée par Madame la conseillère départementale du canton de Douvrin (par ailleurs conseillère municipale d’opposition dans cette commune). La Voix du Nord dans son édition du 08 avril – Edition Béthune/Bruay – page 16, relate une intervention de l’intéressée : « Et va-t-on continuer de fiscaliser 100% de la cotisation au SIVOM de l’Artois au lieu de faire un geste pour les ménages« . Hubert et Madame la Conseillère Départementale sont, semble-t-il, sur la même longueur d’onde. Il ne reste plus à cette dernière qu’à souffler cette bonne idée aux représentants de la gouvernance municipale lors de ses déplacements à Festubert…

Enfin, au-delà du manque de transparence de cette méthode de la « FISCALITÉ PARALLÈLE » (ou double fiscalité), il est utile de rappeler que la stratégie du taux bas de taxe d’habitation coûte cher à la commune de Festubert. Par le jeu de ce dédoublement fiscal, avec en point d’orgue un taux communal réduit, les contribuables de Festubert en paient aujourd’hui le prix fort. La suppression de cette taxe d’habitation au cours de ces trois dernières années, a transformé l’OR en PLOMB ! Pour s’en convaincre, il suffit de se remémorer la décision « avortée » d’une commune voisine voilà trois ans, celle-ci ayant tenté une pirouette fiscale retoquée par le représentant de l’Etat…

Les communes perçoivent désormais des compensations de l’Etat proportionnellement à leurs impositions. Autrement dit Festubert perçoit une dotation bien maigre et ce, jusqu’à la nuit des temps… Hubert n’ose imaginer le même scénario « noir » (improbable) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties…

Idem pour ce qui est de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par la CABBALR (Agglo.), cette contribution étant « inversement proportionnelle » aux taux d’imposition appliqués dans chacune des 100 communes membres. Autrement dit, plus le taux de taxe foncière est bas, plus la contribution de la CABBALR est faible… Hubert reviendra sur ces petits secrets dans une prochaine publication, à l’occasion de la dotation SIZIAF (comme promis dans sa publication du 24 mars 2023). Pour cela Hubert s’est glissé dans la peau de Rouletabille… une épopée palpitante.

Et notre rédacteur n’a rien d’un tourmenteur…

A suivre…