Communication de Documents Administratifs : même l’Elysée doit s’y conformer…

La lecture de la presse nationale de ce jour – « l’OPINION » daté du 06 décembre 2022 – nous apprend que dans la matière de communication de documents administratifs, même l’Elysée doit se conformer au droit. Par cet article, le journaliste nous rappelle que les démarches sont certes longues mais non sans issue.

Il s’agissait pour un organisme garant de la transparence de la vie publique, d’obtenir copie du bulletin de salaire du Président de la République. Après plusieurs refus de communiquer cette information, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ( CADA ) a été saisie et a émis un avis favorable à cette communication. Malgré cet avis, les services de l’Elysée se sont obstinés dans leur refus. En conséquence la Juridiction Administrative a été saisie afin de contraindre ces services à communiquer le bulletin de salaire sollicité.

Cette Juridiction vient ( le 27 septembre dernier ) de faire INJONCTION aux services concernés de communiquer le bulletins de salaire du Président de la République dans un délai de deux mois.

Si l’habitant de Festubert qui a maille à partir avec la commune de Festubert pour obtenir des documents administratifs lit ces quelques lignes, il ne pourra qu’être conforté dans ses démarches.

LA PATIENCE EST LA MÈRE DE TOUTES LES VERTUS !