Gouvernance Municipale: « QUI TACET CONSENTIRE VIDETUR » ou qui ne dit mot consent…(2/2 )

2/2 – La mise en œuvre des publications numériques des décisions municipales sera une avancée substantielle. Néanmoins elle ne trouvera son plein effet, que sous réserve d’une récurrence dans les séances du conseil municipal. Cette hypothèse ne saurait être assimilée à une contrainte supplémentaire mais au contraire comme autant  de respirations démocratiques.

DES PUBLICATIONS NUMÉRIQUES DES PROCÈS-VERBAUX et DÉLIBÉRATIONS du conseil municipal qui trouveront leur pleine efficacité par des conseils municipaux récurrents.

Il s’agit ici du cœur de la réforme. Les séances du conseil municipal doivent désormais faire l’objet de procès-verbaux dont la teneur doit permettre à celles et ceux qui souhaitent prendre connaissance de ces temps démocratiques ( aujourd’hui mais aussi demain et après demain… ), de comprendre le sens des décisions prises.
Signé uniquement par le maire et le ou la secrétaire de séance, chaque procès-verbal contient désormais des informations clairement énoncées : date et heure de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées… mais aussi le nom des votants ( scrutin public ) et le sens de leur vote, la teneur des discussions en cours de séance…

Dès l’instant où la commune est dotée d’un site Internet, celle-ci à l’obligation de publier ( sous format « verrouillé » ) chaque procès-verbal de séance sur ce support électronique et ce, dans le délai de HUIT jours maximum après son adoption.

Mais la numérisation ne s’arrête pas à la porte de la salle des débatteurs. Elle va jusqu’à la chair des décisions prises, c’est-à-dire les délibérations et décisions du maire prises sur délégation du conseil municipal. Une deuxième révolution numérique qui rattrape la gouvernance municipale.

Dès l’instant où le maire n’a pas proposé au conseil municipal la mise  en œuvre de « l’option » dérogatoire offerte aux communes de – 3 500 habitants ( publication papier ), c’est la règle du droit commun qui s’applique « plein pot ». Indépendamment des circonstances de cette application implicite à Festubert, l’essentiel tient au fait que toutes les délibérations ( et décisions du maire ) doivent désormais être diffusées par voie ÉLECTRONIQUE. Le site Internet de la commune qui éclipse depuis la naissance d’Ô FAIT HUBERT toute publication ayant trait au fonctionnement du conseil municipal ( délibérations, enregistrement sonore… ) devra donc répondre dans les heures qui viennent, à cette obligation qui ne saurait être à géométrie variable comme par le passé !

Un bémol néanmoins à cette réforme ( heureuse ) qui  a trait au délai de la publication des procès-verbaux. Cette dernière intervient dans les HUIT jours suivant son adoption au cours de la séance suivante… Et c’est là où « le bât blesse » à Festubert !
Le maintien d’un rythme trimestriel pour les réunions du conseil municipal, implique de facto un décalage pouvant aller jusqu’à près de SIX mois pour l’information du public ! C’est évidemment contraire à l’esprit de la réforme qui vise à démocratiser la publicité des débats et décisions des collectivités territoriales.
Un rythme plus régulier des réunions du conseil municipal donnera toute sa pertinence à la publicité des débats et à leur prise de connaissance par les concitoyens dans un délai raisonnable !

Quant à la publication des délibérations et autres décisions du maire…, celles-ci ne pourront revêtir leur « caractère exécutoire » et leur « opposabilité » que lorsque celles-ci auront non seulement été transmises à la Sous-Préfecture de Béthune mais aussi après leur mise en ligne sur le Site Internet de la commune et ce, durant deux mois au moins sans interruption. Autant dire que le réveil municipal risque d’être douloureux… Les devoirs de Vacances pour le maire et l’adjointe en charge de la communication sont sans doute d’ores et déjà dans leur sac de voyage, pour les jours où le pavillon ne sera pas au vert…

Un dernier mot enfin pour rassurer les concitoyens qui s’intéressent aux affaires locales et accessoirement, pour la gouvernance municipale. La décision implicite de cette « MISE EN SELLE NUMÉRIQUE » vaut pour le mandat en cours… Par ailleurs, coexiste toujours la mise à disposition « papier » de ce document pour toute personne qui le demande…

D’autres nouveautés attendent la gouvernance municipale, notamment sur la tenue du registre des délibérations (oups). Plutôt que de s’intéresser à sa couverture « dorée » ( réf: article Blog publié le 22 juin 2022 ), la gouvernance municipale serait mieux inspirée de se mettre « d’équerre » avec la réglementation en vigueur depuis des lustres… Hubert y reviendra bien évidemment.

VIVEMENT DEMAIN  !