Conseil municipal du 08 décembre 2021 : ITE MISSA EST ou la messe est dite… IV/1

La construction de la SUPERETTE n’en finit pas d’occuper le conseil municipal. Après les grosses difficultés de cet été avec la Sous-Préfecture, voilà que la mairie est confrontée à une défaillance d’entreprise… Après le temps furtif et en trompe l’œil de la Baraka ( réf: Eglise Notre-Dame ), la Scoumoune s’invite à nouveau dans cette Arlésienne… Une nouvelle démonstration de la municipalité dans son aisance à s’asseoir sur les principes de la commande publique.

Sous des allures de délibération, la question n°7 de ce conseil municipal du 08 décembre 2021 n’est en fait qu’un compte-rendu du maire. Il s’agit ici d’une nouvelle et malheureuse démonstration des limites et faiblesses de la gouvernance municipale notamment dans la matière de la mise en concurrence des entreprises sous la forme de l’APPEL d’OFFRES… dénoncée par Hubert.

Petit rappel des faits : lors de sa séance en date du 12 février 2021, le conseil municipal a validé le choix des entreprises sélectionnées pour la construction de la supérette communale pour un montant de 380 000€ TTC ( hors acquisition foncière, honoraires d’architecte, micro-station d’épuration… ). Parmi les neuf entreprises retenues, celle en charge des travaux d’électricité a connu des difficultés allant jusqu’à sa liquidation judiciaire ( 11/2021 ) et alors qu’elle avait été « adjudicatrice » des travaux pour le montant le mieux disant de 21 443€ TTC.

Devant cette impasse et alors que le chantier  démarre à peine ( avec plus d’un an de retard sur la nième annonce… ), la municipalité avait le choix entre plusieurs scénarios  :

• trouver une entreprise qui accepte de prendre le relais de l’entreprise défaillante ( par avenant de transfert de contrat ) et aux mêmes conditions initiales ;
• choisir l’entreprise arrivée en deuxième position ( sur 7 soumissionnaires ) – sous réserve de son acceptation – son offre étant proche de celle devenue défaillante ( 25 300 € TTC ) ;
• remettre en concurrence les travaux correspondants selon une procédure « adaptée » ( allégée ) qui ne réclame qu’un court délai.

A ce triptyque alternatif, la municipalité a fait le choix d’une procédure « sans publicité ni concurrence » ( oups ), en confiant les dits travaux à  l’entreprise AMS Electricité pour un montant de 28 485€ ( HT ou TTC ?)  et alors que cette dernière avait répondu à l’appel d’offres initial pour un montant de 31 300 € TTC, son prix et sa prestation la plaçant en 5ème position sur les 7 candidats…

Le moins que l’on puisse dire c’est que la municipalité manque de ligne de conduite en matière de commande publique ou à tout le moins, qu’elle est à géométrie variable. L’ennui c’est que ceux qui en font les frais ce sont les contribuables et les entreprises évincées.
A cette politique « du tout ou rien », Hubert ne peut que recommander l’alternative d’une politique de commande publique dynamique et audacieuse par laquelle le tissu local de nos artisans trouvera à être associé aux chantiers municipaux.

Un dernier mot enfin: alors que l’adjoint aux travaux en charge de ce dossier annonce ( pour la nième fois… sic ) une « remise des clefs » pour avril/mai prochains, rien n’est dit quant à la gestion de ce service public communal… Est-ce un employé communal qui tiendra ce commerce ( régie ) ?
Ou au contraire la commune compte-t-elle  mettre en œuvre un appel à candidature pour son exploitation ( comme elle aurait dû le faire pour la boulangerie-pâtisserie communale ) ? Peut-être la mairie pense-t-elle « qu’il est urgent d’attendre »… ?

A suivre