le conseil municipal au fil de l’Ô (5): le règlement intérieur du conseil municipal

5- Un règlement intérieur du Conseil Municipal qui porte bien son nom.

Nous entrons ici dans la sphère toujours magique du « copier/coller ».  Ce règlement intérieur est le fruit d’un modèle type proposé par le Ministère de l’Intérieur qui pour l’essentiel ne fait que « paraphraser » les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ( CGCT ).

Une occasion manquée supplémentaire pour faire vivre la CITOYENNETE et la DEMOCRATIE LOCALE. Cet outil au libellé quelque peu « militaire » aurait grandi, en étant d’abord le fruit d’échanges entre tous les conseillers municipaux  mais aussi avec des représentants de la société civile… Ce n’est malheureusement pas le cas. En voici quelques extraits révélateurs:

  • la convocation des conseillers municipaux se fait au moins TROIS jours… avant la séance. Pourquoi ne pas avoir élargi ce délai pour donner plus de souplesse pour les temps de préparation des dossiers correspondants ? On ne parle pas d’envoi de convocation par voie électronique… heureusement qu’il n’y a plus de diligence…
  • les dossiers préparatoires ainsi que les projets de contrats ou de marchés… sont consultables dans les 3 jours avant la réunion… Dans ces conditions, mieux vaut être retraité ou au chômage… pour trouver le temps d’accès à ces documents. Prendre connaissance, exploiter, analyser, échanger… sur bon nombre d’affaires,  réclame du temps et des conditions matérielles adéquates ( non prévues dans ce règlement intérieur ).
  • les questions orales des conseillers municipaux sont strictement encadrées : le délai de prévenance de trois jours s’impose une nouvelle fois. Comment respecter ce délai de 3 jours de prévenance alors que la convocation au conseil municipal arrive elle-même 3 jours ( francs ) avant la séance ? Nous sommes ici dans le déni caractérisé du débat.
  • toute demande d’information complémentaire… doit être adressée au Maire… Ne sommes nous pas ici dans l’infantilisation des membres du Conseil Municipal ? En tout cas cela y ressemble…
  • huit commissions sont mises en place selon un classicisme historique, sans aucune transversalité anticipée dans les thématiques. Pire encore, les commissions sont à priori exclusivement réservées aux conseillers municipaux sauf lorsque des personnalités qualifiées sont entendues. Dans  aucune de ces instances, il n’est prévu d’associer les citoyens ( société civile ) ou leurs représentants…
  • le Président de séance DIRIGE les débats… En général dans les réunions contemporaines, où qu’elles se déroulent, le Président de séance CONDUIT les débats… Le terme repris dans ce règlement intérieur en dit long sur la philosophie qui l’encadre.

A suivre