le conseil municipal au fil de l’Ô (4): fiscalité locale

4 – Une fiscalité locale passée sous silence : CIRCULEZ, IL N’Y A RIEN A VOIR

Etonnamment la fiscalité locale 2020 de notre commune n’a pas donné lieu à délibération du Conseil Municipal. Dès lors il est possible de penser que les habitants de notre village ne paieront pas d’impôts locaux cette année. Que NENNI.

Mais comment est-ce possible ? Serions-nous une nouvelle fois dans un tour de magie ?  Pas vraiment.

Avec la crise de la COVID 19 ( 1er confinement… ), le gouvernement a prévu le report du vote des taux jusqu’au 3 juillet dernier. Le lecteur quelque peu candide, acquiescera sans broncher à l’idée qu’un conflit d’échéances empêchait le conseil municipal de débattre de cette question puisqu’installé le 4 juillet…

Sauf que les questions budgétaires et fiscales peuvent être débattues bien en amont, ce qui ne peut être que gage d’efficacité.

Pour le budget, celui-ci peut tout à fait être voté par le Conseil Municipal pour le 31 décembre de l’année qui précède l’année budgétaire ( nous reviendrons plus tard sur ce point ). Quant au vote des taux, celui-ci intervient entre le 15 mars et le 15 avril… Certes, il y a eu le confinement mais celui-ci a été levé au 11 mai 2020, sans intégrer la possibilité de tenir un conseil municipal en visio-conférence durant le confinement…

Dès lors on ne peut qu’assimiler cette « impasse » à de la négligence ou de la manoeuvre… Quoi qu’il en soit,  l’absence de débat sur cette question est une entorse grave à la démocratie locale.

A suivre