le conseil municipal au fil de l’Ô (1) : les délégations du maire

Le conseil municipal s’est réuni à quatre reprises depuis son installation au début du mois de juillet dernier. Parmi les nombreuses questions examinées par les conseillers municipaux, certaines sont particulièrement emblématiques et lourdes de sens. Hubert nous en dit plus dans une série d’articles à paraître au fil des éditions.

1 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : Un conseil municipal « FANTÔME ».

En faisant une application sans restriction des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les conseillers municipaux se sont privés de la quasi totalité de leurs compétences. Près de 30 matières ont ainsi été transférées au Maire et non des moindres :

  • emprunts et lignes de trésorerie
  • subventions
  • droit de préemption et expropriation
  • fixation des tarifs municipaux
  • affectation des biens communaux
  • actions en justice
  • réparation des dommages et sinistres…

Il faut ici préciser que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans ces matières… Autrement dit, le Conseil Municipal devient une Chambre d’Enregistrement. Est-ce le meilleur moyen de respecter l’engagement de toutes celles et tous ceux qui se sont engagés pour un mandat municipal? Il leur faudra beaucoup d’abnégation pour conserver intact leur enthousiasme de servir l’intérêt général.

à suivre