Le conseil municipal du 9 juin 2021 au fil de l’Ô : un ordre du jour d’une douzaine de points et un observateur pris en otage… sans délicatesse aucune. ( 4/7)

4° –  Tel un JANUS, une délibération met en œuvre un dispositif de remboursement de frais de garde ou d’assistance des élus de la commune.

Cette délibération peut être ambivalente dans sa traduction, tant l’augmentation de 20% des indemnités des élus de Festubert a marqué les esprits. Mais Hubert s’empêche, comme à l’accoutumée d’être réducteur pour y voir le meilleur.

Le dispositif voté par le conseil municipal uniquement avec les voix de la majorité ( la minorité a voté contre ), permet aux élus de se faire rembourser le « reste à charge » des frais de garde d’enfants, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap… induits par leur participation à diverses réunions municipales ou intercommunales. Hubert y voit un progrès substantiel dans l’exercice d’un mandat local et en particulier dans le registre de la parité homme/femme. Il faut ici préciser que tous les élus y ont droit, qu’ils appartiennent à la majorité ou à la minorité.

Quelque peu lacunaire ( Hubert a du mal à s’y habituer ), la délibération ne mentionne pas que la prise en charge des frais se fait dans la limite maximale du taux horaire du SMIC ( le conseil municipal pouvait décider un remboursement sur une base moindre… ). Il n’est pas davantage fait mention d’un remboursement des frais correspondants à la commune par l’État : la commune de Festubert est coutumière de quelque cachotterie… Dit autrement, ce n’est pas les contribuables locaux qui paieront mais les contribuables nationaux sauf que ce sont toujours les mêmes…

La seule réserve possible intéresse les maire et adjoint(e)s. Ceux-ci étant indemnisés pour leur fonctions ( maire = 2000€ brut/mois et adjoint = 770€ brut/mois ), une telle sollicitation de leur part pourrait apparaître indécente. Il n’est pas impossible de penser que ceux-ci auront la retenue nécessaire pour ne pas emprunter cette voie …

Le temps nous dira ce qu’il en est dans la réalité, d’autant que la loi citée fort à propos dans le texte introductif de la délibération prévoit un bilan annuel des indemnités perçues par les élus municipaux, y compris les remboursements de frais… Hubert sera particulièrement attentif sur ce point car la municipalité n’a toujours pas présenté le récapitulatif de l’année 2020... Y aurait-il une gêne ? A moins que ce soit le tableau « Excel » correspondant qui cause autant de soucis que le RGPD (règlement général de protection des données) ?

A suivre