Le conseil municipal du 13 avril 2021 au fil de l’Ô : une révision des tarifications de cantine et de centres de loisirs qui en dit long sur la gestion municipale… ( 3/3 )

 Comme un « train peut en cacher un autre« , la délibération relative à la nouvelle tarification des Centres Aérés 2021 révèle une externalisation de leur organisation ( Association les Francas du Pas-de-Calais ) et un conventionnement « bâclé »… Une Adjointe bien seule pour défendre un dossier qui méritait un travail collectif ! Et finalement un dispositif bancale en dehors des clous et hors du temps…

Le texte délibératif est on ne peut plus lacunaire pour ne pas dire expéditif, se cantonnant à une grille tarifaire ressemblant fort à un « copié/collé » issu des usages de la CAF du Pas-de-Calais ( réf. du Quotient familial de 617 € ) et des pratiques des Francas…
L’aspect factuel de cette délibération laisse peu de place au doute quant à ce  montage « tarifaire » par jeu de photocopie un peu « grossier »… Aucune dégressivité intermédiaire, la référence des 617 € tombant comme un couperet… et tant pis pour ceux dont le quotient familial est de 500 € par exemple ou pour ceux au quotient familial de 618 €… 

Sur le fond, une dichotomie ( vieille recette ) est opérée entre les enfants de Festubert et/ou scolarisés à Festubert et les enfants non scolarisés à Festubert et extérieurs à la commune. Cette pratique d’un autre âge a déjà été dénoncé par Hubert dans de précédents articles, notamment pour ce qui a trait à la fiscalité locale ( dernier article publié le 22 mai 2021 )… Complètement désuète, cette façon de faire enferme non seulement Festubert sur lui-même mais aussi permet d’enfoncer le coin de l’iniquité évidente !
Si la variation de tarification peut le cas échéant s’expliquer, en revanche difficile de comprendre la « sur-tarification » unique de 10 € pour une semaine qui compte 2 jours, 4 jours ou 5 jours de centres aérés… ! c’est sans doute le résultat d’une absence de réflexion ou d’une réflexion bâclée sur le sujet… A cela s’ajoute l’incohérence de la tarification cantine qui elle est commune à l’ensemble des familles… Difficile de comprendre…
Hubert ne peut que s’étonner de l’absence de débat en conseil municipal sur cette question et les maigres questions évoquées par la minorité municipale sur un sujet aussi important.

Au cours des débats, l’Adjointe en charge de ce dossier ( bien seule… ) a donné quelques explications ( aussi claires qu’une « nuit sans lune »… ) sur les modalités de paiement par les familles concernées. Deux règlements sont à prévoir pour les familles ( ce que confirme le dossier d’inscription Francas ) :

• • Aux FRANCAS les frais pédagogiques (déduction faite de la participation CAF ( le cas échéant – 3,40 €/jour )
  • A la commune les frais de cantine ( sauf le pique-nique de la semaine… )

Au travers de ce montage « bancale », la commune de Festubert tourne le dos à ses obligations résultant de son statut public. Il ne semble pas que le prestataire de service soit habilité à encaisser les paiements des familles, par la voie d’une régie de recettes placée sous le contrôle du comptable public… Quant à l’option de la convention de mandat conclue entre la mairie et cet exploitant, après avis préalable et conforme du comptable public, celle-ci ne saurait s’appliquer dans cette situation…
Le maire s’expose donc à un délit de « gestion de fait« , les familles n’ont pas la garantie du caractère libératoire de leur paiement et le prestataire s’expose tout autant au délit pénal susmentionné… Et que dire du Comptable Public… Pire que de l’amateurisme, nous sommes ici dans un tel scénario « suicidaire » que les « bras d’Hubert lui en tombent« .

Face à cette situation, l’hologramme d’Hubert a alerté par écrit la municipalité ( et le cas échéant le comptable public et le Procureur de la république dans un second temps ) sur ces vulnérabilités juridiques.

Quant au point le plus important pour les enfants, c’est-à-dire le PROJET PÉDAGOGIQUE, la convention n’y fait même pas mention … Quels sont les objectifs et les moyens mis en œuvre en fonction des tranches d’âge… ? pas un mot sur de possibles difficultés liées à la crise sanitaire… Quelles sont les modalités d’accueil spécifiques pour les éventuels enfants en situation de handicap… ? Pas un mot non plus…

Lors de la mise au vote de ce projet de délibération, les trois conseillers municipaux de la minorité municipale se sont abstenus, c’est dire si les arguments de la majorité municipale ont été peu convaincants …

Bref cet attelage FRANCAS/Commune de Festubert apparaît bien fragile. La commune ne pourrait que sortir grandie en élargissant sa réflexion à divers horizons. L’association Ô FAIT HUBERT réaffirme ici sa disponibilité pour travailler dans ce sens.