Le conseil municipal du 13 avril 2021 au fil de l’Ô : la fiscalité locale en 2021… ou un atout qui ressemble fort à un Joker…

Comme chaque année, le conseil municipal a eu à se prononcer sur la question de la fiscalité locale. Sauf qu’à partir de cette année, l’assemblée délibérante voit son champ fiscal se réduire aux taxes foncières ( sur les propriétés bâties et non bâties ), la taxe d’habitation étant en voie d’extinction ( sauf pour les résidences secondaires ).
Dès lors, ce qui apparaissait comme un atout supposé pour le village – sa « faible » fiscalité directe – se transforme en simple joker.

• La suppression progressive de la taxe d’habitation ( TH ) mise en œuvre en 2018 trouvera son terme en 2023 ( suppression totale sauf pour les résidences secondaires ).
  Dans le sillage de cette réforme, la taxe foncière sur les propriétés bâties ( payée par les propriétaires de maisons, appartements, garages… ) a été réaménagée, de sorte que désormais la part départementale est transférée aux communes.
  En conséquence, le conseil municipal a été amené à se prononcer sur ces nouvelles règles de fiscalité locale, portant cumul de la part départementale et de la part communale.
  Le taux du département du Pas-de-Calais étant de 22,26% alors que celui de Festubert reste inchangé ( comme dans beaucoup de communes ) au taux de 8,93%, le taux global est donc fixé à 31,19% ( appliqué sur la moitié de la valeur locative de la propriété ).
  A cette dernière s’ajoutent les taxes « additionnelles » de la CABBALR à hauteur de 4,55% et 1,73% pour diverses autres Interco… soit un taux global cumulé de l’ordre de 37,5%…
  Ainsi pour un immeuble dont la valeur locative ( loyer théorique ) est estimée à 500€/mois, le montant de la taxe foncière que vous avez à payer est la suivante :
  •  VALEUR LOCATIVE MOYENNE (après abattement de 50%) =  1 800 € ( assiette de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties )
  • 1 800 €  X 37,5% ( taux cumulés de la commune et Interco… ) = 675 € ( moyenne par foyer fiscal pour l’année )–    (  source – état annexe IV – D1 – page 31 – du budget primitif 2021 – Festubert )     –
    
    Quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ( terres agricoles… ), qui ne bouge pas dans ses modalités de calcul, son taux est maintenu à 33,96% ( pas de variation ) pour Festubert, auquel s’ajoute les taux substantiels de 53,27 % pour le département, 19,12 % pour la CABBALR et 6,84% pour diverses autres Interco… soit un taux global dépassant l’assiette imposable… à hauteur de 113,19% ! ( sans compter les majorations pour les terrains à bâtir ).

Pas d’augmentation donc de la fiscalité directe locale pour le compte des finances de Festubert. Le village se maintient en « bonne place » sur le podium des taux de fiscalité sur les propriétés bâties ou non. Ceci étant à analyser avec lucidité, au  regard des services strictement communaux proposés par la municipalité…
Le podium est bien « étriqué »  et de moins en moins déterminant… Ces taxes foncières représentent moins de 100 000 € de recettes annuelles, soit 10 % du budget des dépenses récurrentes ( fonctionnement ). Autrement dit, ces postes de recettes perdent de leur « superbe » pour devenir quasi anecdotiques…

Enfin une dernière précision quant à l’impôt foncier ( bâti ) qu’auront à payer les propriétaires d’un bien immobilier sur Festubert. Celui-ci augmentera automatiquement de 0,2% ( 2021/2020 ) en application d’une revalorisation automatique des valeurs locatives ( assiette de calcul de l’impôt ). La cagnotte municipale ( 1 million d’€ ) aurait au moins permis de neutraliser cette revalorisation automatique en baissant le taux précité…

La gouvernance ne manquerait-elle pas non seulement de muscle … mais aussi d’audace… ?