RGPD (2)

 

En revanche ce qui est plus contestable, relève de la méthodologie. Si la liste électorale constitue la pierre angulaire choisie par la Mairie pour construire un outil de communication, cette dernière apparaît bien polymorphe.
Nous ne sommes pas uniquement sur le registre classique de l’information municipale ( « la feuille de chou » ) mais tout au contraire d’une multitude d’applications de recensement ou statistiques notamment, puisqu’on y parle d’évaluation des besoins de la population…
C’est faire bien peu de cas du dernier recensement de l’INSEE paru voilà quelques semaines. Ce dernier est l’outil par excellence pour apprécier les besoins de la population en fonction de sa distribution démographique.

La liste annoncée n’est nullement exhaustive, puisqu’il est indiqué que : « le fichier permet, entre autres: »… Autrement dit, on ne se prive de rien, ça ne mange pas de pain… comme disaient nos aïeux.
Finalement cette pratique ressemble fort à une vieille recette des collectivités dans les années 1970/1980, visant à constituer un fichier « population » pour le cas où… C’est justement pour contrarier ce type de pratique que le législateur a adopté la loi « Informatique et Libertés » en 1978. Pas besoin d’être anthropologue numérique pour connaître ce cadre juridique élémentaire…

Parmi les huit règles d’or du RGPD, celle intéressant la FINALITE du traitement est un principe cardinal. La finalité du traitement doit être définie précisément et doit être légitime. Une finalité « fourre-tout » comme celle mise en œuvre par Festubert n’est nullement dans les clous.

La stratégie du « qui ne dit mot consent » n’a pas davantage sa place. Chaque application municipale dans le traitement d’information de caractère personnel, doit faire l’objet d’un consentement clair des personnes concernées.
Plus encore, le responsable du traitement des données ( le Maire et non un agent municipal en qualité de référent ) doit être en capacité de démontrer matériellement ce consentement.  Concernant les mineurs, pour lesquels la note municipale prévoit une fiche de collecte particulière, il est ici utile de préciser que l’âge légal est de 15 ans et non de 18 ans…

à suivre