Conseil Municipal du 06 Avril 2022: la Boulangerie-Pâtisserie et la Supérette communales bientôt sur Airbnb…(8)

8 – Si les animateurs d’Ô FAIT HUBERT n’ont aucun don dans la confection des étoffes ( Réf:  Les habits neufs de l’Empereur – conte d’Andersen précité article n° 7 ), en revanche ils sont à même de faire tomber le « carton-pâte Potemkine » de la comptabilité communale, pour en livrer l’essentiel à leurs lecteurs.
Grâce à des chemins de traverse, ces derniers comprendront mieux les mythe et légende de la gestion municipale de Festubert. Il leur sera permis de comprendre que la comptabilité irréprochable est insuffisante : l’analyse cherchera à repérer le SENS de l’action municipale… Mais l’exercice ne s’annonce-t-il pas vain… ?

De manière coutumière, les mouvements financiers réels ( dépenses et recettes ) de l’exercice 2021 présentent la singularité d’un décalage préoccupant avec les prévisions budgétaires. Ces dernières ressemblent de plus en plus à des « cases » remplies, de sorte à sauvegarder un équilibre prudentiel sans véritables objectifs.

Les comptes des ressources et moyens ordinaires du budget principal de la commune, de même que ceux dédiés aux investissements, illustrent sans trop de difficulté les approximations dépensières de la gouvernance municipale :

                                                                             Crédits ouverts               Crédits consommés

    • Fonctionnement/Dépenses                    1 208 K*€                 857 K€
    • Fonctionnement/Recettes                          928 K€                    945 K€
      * = milliers d’€

Les recettes n’appellent pas d’observation particulière ( le résultat est « dans un mouchoir » ), ceci étant le résultat  de finances communales dépendant de plus en plus de dotations (  Etat, CABBALR…  ) dont les montants sont bornés bien à l’avance.

En revanche pour ce qui est des dépenses, le scrutateur des comptes ne peut qu’être surpris de l’écart ( 30% ) de plus de 350 K€ entre crédits ouverts et crédits consommés, soit une fois 1/2 le produit annuel des impôts directs locaux ( taxe foncière ).
Comment un tel delta est-il possible et ce, depuis des années… Nous touchons ici les limites de la gouvernance municipale. Sous des atours de sérieux et d’expertise budgétaire, il s’agit en réalité d’un LOTO avec des cases à remplir… ou même un jeu « QUI VEUT GAGNER LE MILLION »…

Parce que le fond de l’affaire est bien là : depuis plus de 15 ans, la gouvernance municipale a thésaurisé des excédents budgétaires dans une logique d’autofinancement des investissements ( zéro emprunt ).  Sauf qu’une telle démarche, qui du reste peut avoir sa pertinence, ne va pas jusqu’au bout de la « stratégie » correspondante.
Ces excédents devant répondre à un objectif d’investissement, ils doivent dès lors être capitalisés chaque année à cet effet. Or rien de tel puisque ceux-ci sont « confortablement » maintenus pour « l’ordinaire » ( fonctionnement ). Ce million d’€ devenant alors « encombrant », la gouvernance municipale utilise la « ficelle usée » du gonflement des crédits de dépenses pour sauvegarder l’équilibre budgétaire.

En définitive, les stratèges municipaux n’ont fait que bâtir une légende ( et bien davantage ) comme Andersen…

A SUIVRE…

 

 

 

 

 

Conseil Municipal du 06 Avril 2022: la Boulangerie-Pâtisserie et la Supérette communales bientôt sur Airbnb…(7)

7 – Les points 4 à 8 de ce conseil municipal traitent de la clôture des comptes pour 2021, au travers de l’examen des comptes administratif et de gestion respectivement établis par le Maire et le Comptable Public et ce, tant pour la commune que pour le budget annexe des commerces communaux de proximité.
Le développé comptable de ceux-ci n’appelle pas d’observation « technique » particulière dès l’instant où ils sont en tous points en adéquation l’un avec l’autre.
En revanche la comparaison entre les crédits ouverts et les réalisations de cet exercice pose une nouvelle fois la question du sérieux budgétaire à Festubert et de la capacité de la gouvernance municipale à mettre en œuvre les actions et projets annoncés… « L’affectation » des résultats en constitue par ailleurs le point d’orgue.

L’ordonnancement de ces comptes de clôture méritait des textes délibératifs séparés dès l’instant où compte administratif et compte de gestion ne sont pas issus de la même autorité…Si cette singularité n’est pas nouvelle, la gouvernance municipale a quelque difficulté à amender sa façon de faire.
En revanche pour ce qui est de la méthodologie de leur adoption, le processus a été vertueux, le maire ayant fait preuve d’une discipline « militaire » quant à son retrait au moment du vote des comptes administratifs. Il n’est pas hasardeux de penser que les tracas administratifs de 2019 aient eu un effet bénéfique sur le fonctionnement de l’assemblée délibérante…

Les lecteurs qui ont suivi les développements (  articles 5 et 6  ) précédents dédiés à la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature « M57 » n’ont pu qu’apprécier qu’à partir de 2023, les comptes de gestion et compte administratif ne feront plus qu’un, sous l’appellation COMPTE FINANCIER UNIQUE (  CFU  ). En attendant, Hubert s’est efforcé de « jongler » avec ces deux comptes pour en livrer les informations les plus saillantes pour le lecteur.

Les comptes administratifs établis par le maire sont en tous points conformes aux comptes de gestion établis par le comptable public (  l’agent du Trésor  ) et ce, tant pour le compte principal de la commune que celui annexe des commerces de proximité ( boulangerie-pâtisserie/supérette ). Autrement dit la lecture comptable des documents établis par le maire ( comptes administratifs ) n’appelle pas d’observation particulière quant à la forme, ce qui est traditionnellement le cas dans toutes les collectivités territoriales. Ce suivi comptable ne peut qu’être salué même si les mérites en reviennent plutôt aux agents municipaux en charge de la tenue des comptes.

La lecture comptable des textes délibératifs nous donne à connaître que les comptes consolidés de l’exercice  2021 se soldent par un excèdent global d’exercice d’un peu plus de 184 000 €, se répartissant comme suit :

    • COMMUNE
    • Fonctionnement ( mouvements récurrents )       …………..         + 92 000 €
    • Investissement ( équipements et travaux.. .) …………………        + 105 000€
    • BUDGET ANNEXE ( Boulangerie/Pâtisserie et Supérette )
    • Fonctionnement ……………………………………………………           – 23 000 €
    • Investissement ………………………………………………………              +10 000€

En trompe l’œil, ces résultats cachent une réalité bien plus crue qu’il n’y paraît dès l’instant où « l’analyste » vient agréger les résultats cumulés des exercices antérieurs… y compris ceux du CCAS ( Centre Communal d’Action Sociale ). C’est à ce moment que cette comptabilité « bien tenue » se transforme en comptes « Potemkine » tant le manque de « ligne municipale » apparaît au grand jour…

Cette analyse « recto/verso » des finances communales donnera lieu à une série d’articles d’investigation en amont d’une explication de texte orale le moment venu. Hubert se rappelle ici ses lectures d’enfance et en particulier ce conte de Hans Christian Andersen « Les Habits Neufs de l’Empereur » ( 1837 ) qui a inspiré bon nombre de dramaturges mais peut-être aussi la gouvernance municipale de Festubert…

A SUIVRE…

 

 

 

 

 

Le TOUT A L’EGOUT à Festubert: c’est le début du commencement…( 3/3 )

3/3 – Une réunion qui témoigne de l’attente des concitoyens d’informations municipales et de leur sagesse quant à leurs demandes. A la table des animateurs le Maire et l’Adjoint délégué aux travaux bien silencieux, à peine un mot d’accueil.
Deux responsables de la CABBALR dans leur rôle de techniciens et deux représentants de la SADE dont le chef de projet bien au fait des travaux.

Hubert regrette quelques faiblesses dans l’organisation municipale de cette rencontre CITOYENNE. Une absence regrettable de présentation générale des objectifs municipaux dans ce domaine :

    • planification du déploiement de l’assainissement collectif sur tout le territoire
    • secteurs voués à être maintenus en assainissement non collectif…
    • les dispositions envisagées pour la collecte des eaux pluviales en milieu naturel (  courants et fossés  )
    • l’accompagnement municipal dans cette opération :
        • des moyens financiers municipaux complémentaires sont-ils prévus pour les travaux à entreprendre par les familles les plus modestes ?
        • des travaux d’aménagements spécifiques à la commune sont-ils prévus à l’occasion de cette 1ère tranche de travaux d’assainissement collectif?
            • enfouissement des réseaux ?
            • mobilités douce et partagée ?…

L’avant dernier point est fort heureusement travaillé ( modestement ) par quelques passionnés avec l’aide d’Ô FAIT HUBERT. Les développements précédents témoignent de la pertinence de leur travail à l’heure où CABBALR et commune de Festubert ne prennent pas en compte ces réseaux.

Enfin un petit clin d’œil à la gouvernance municipale pour les prochaines formations des élus. Une formation « Conduite de réunion » serait  aussi utile que les Power Point, les Tableurs, les Réseaux sociaux, la gestion du Stress, le Service d’Incendie et de Secours…
Il y est donné quelques ficelles pour réussir ce type de rendez-vous citoyen : mettre les participants à l’aise, poser la problématique, partir du général au particulier, prévoir un micro « dédié » pour les échanges… et en clôture, un petit verre de l’amitié (  c’est tout aussi bien que la feuille d’émargement  ) !

Mieux encore, une participation en nombre des conseillers municipaux aurait témoigné de leur sens du collectif et de leur attention à l’intérêt général

Un sujet passionnant donc comme tant d’autres. Hubert est impatient d’en lire le compte-rendu le plus complet dans le prochain/futur… bulletin municipal « officiel » ( oups ).
L’exercice s’avère d’ores et déjà difficile dès l’instant où l’adjointe en charge de la communication était absente à cette réunion…

Oh, oh, oh , Oh !!!!

 

 

 

 

Le TOUT A L’EGOUT à Festubert: c’est le début du commencement…( 2/3 )

2/3 – Au-delà des désagréments temporaires du chantier, les riverains concernés auront quelques obligations à remplir et pas des moindres. Celles-ci pourront se traduire par des travaux et aménagements substantiels à l’intérieur de leur propriété.
Ils auront aussi à acquitter les taxes de droit commun de tout « raccordé/raccordable » au réseau d’assainissement collectif. Mais ces contraintes sont à comparer aux progrès engendrés pour notre environnement qui mérite quelques sacrifices…

Les travaux de raccordement des eaux usées vont se traduire pour les riverains par la mise en œuvre de déviation de canalisation ( tuyaux 100 ou 125 ), de démantèlement et/ou neutralisation des installations existants ( microstation, fosse septique, bac dégraisseur, plateau d’épandage… ). Les installations récentes peuvent rester en place jusqu’à leur dixième anniversaire.
Le cas échéant il pourra y avoir opportunité de muter une installation en cuve de stockage des eaux de pluie. Les travaux correspondants ( qu’il est possible de réaliser soi-même ) seront subventionnés à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau, dans une limite de travaux plafonnés à 1 200 € ( cas classique ) ou 3 600 € ( pour les situations complexes ). Factures de matériaux et/ou d’entreprise(s) devront être produites dans le respect d’un seuil de 200 €.
Pour les aménagements consécutifs aux eaux pluviales, ceux-ci sont aussi subventionnables à hauteur de 50% mais avec un plafond de travaux réduit à 800 €.

Indépendamment de ces travaux de raccordement, passé le délai de six mois susvisé, les riverains seront assujettis à la redevance d’assainissement de 1.90€ par m³ d’eau potable consommé et une redevance fixe annuelle de 35 €.
Par contre les riverains disposant d’une surface habitable inférieure à 114 m², échapperont à la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif ( ex. Taxe de raccordement à l’égout ) et ce, par un « jeu d’écriture au sein de la CABBALR »… Au-delà de ce plafond de 114 m² habitables ( non compris garage, atelier… ), les riverains auront à acquitter cette taxe forfaitaire à raison de 14 €/m² ( dépassant les 114 m² ).
Il est ici possible de penser que ce dispositif d’assouplissement est en lien avec la mise en œuvre de la GEMAPI ( taxe additionnelle sur la taxe foncière ) depuis 2022.

En fin de réunion, la seconde tranche de travaux de la Grand-rue allant jusqu’au centre du village, a été annoncée sans trop de précision, d’ici un ou deux ans par la CABBALR.
Le dossier d’études correspondant est sur le point d’être transmis à l’Agence de l’Eau qui en a validé le financement. Les 940 mètres de la Grand-rue seront ainsi équipés d’un réseau d’assainissement collectif à échéance optimiste de 2024.
Pour les autres secteurs, rien n’a été dit… un silence qui en dit long.

A SUIVRE